8° Observations :
Je soussigné(e) :
certifie sur l'honneur l'exactitude des renseignements indiqués dans la présente déclaration.
Fait le .
Nom et Prénom :
Signature :
Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau
NOR : TREL2023067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/TREL2023067A/jo/article_snum10
Texte n°7