Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2023067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/TREL2023067A/jo/article_snum6

Texte n°7


4° Participations financières directes dans le capital d'une société à la date de la désignation (*) :


Identification de l'organisme
public ou privé ou de la société
Description de l'activité


(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.