Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2023067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/TREL2023067A/jo/article_snum7

Texte n°7


5° Activités professionnelles exercées à la date de l'élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (*) :


Identification du conjoint, du partenaire lié
par un pacte civil de solidarité ou du concubin

Description de l'activité professionnelle


(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.