Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2023067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/TREL2023067A/jo/article_snum8

Texte n°7


6° Fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d'intérêts (*) :


Identification de la structure
ou de la personne morale
Description des activités
et responsabilités exercées


(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.