2° Activités de consultant (*) :
Exercées à la date de désignation | Exercées au cours des cinq dernières années |
|---|---|
(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.
Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau
NOR : TREL2023067A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/TREL2023067A/jo/article_snum4
Texte n°7