Arrêté du 5 février 2021 fixant les règles de déontologie auxquelles sont soumis les membres des conseils d'administration des agences de l'eau

Version INITIALE

NOR : TREL2023067A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/5/TREL2023067A/jo/article_snum9

Texte n°7


7° Fonctions et mandats électifs exercés à la date de la désignation (*) :


Identification des fonctions
et mandats électifs
Date de début et de fin
de fonction et mandats électifs


(*) La mention « néant » doit être portée dans les rubriques non remplie.