Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : ARMH2105347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/ARMH2105347A/jo/article_10

Texte n°8

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Article 10


Un résultat positif à un test de dépistage de produits stupéfiants impose une réévaluation de l'aptitude médicale du militaire.