Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : ARMH2105347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/ARMH2105347A/jo/article_2

Texte n°8

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Article 2


Les normes médicales d'admission en service comprennent, d'une part, les normes d'aptitude générale au service correspondant à la nature de l'engagement (cf. annexe I) et, d'autre part, les normes d'aptitude à la spécialité à laquelle le militaire postule (cf. annexes III, IV, V, VI et VIII).
Elles s'appliquent lors du processus de recrutement, à l'occasion de la visite d'expertise médicale initiale comme au temps de l'incorporation. A l'issue de la phase d'incorporation, y compris durant la période probatoire, l'aptitude de la jeune recrue est évaluée selon les normes de maintien en service.
Les normes médicales d'aptitude à l'admission dans la spécialité s'appliquent également en cours de carrière ou de contrat dans les situations suivantes :


- en cas de changement de spécialité ;
- pour les recrutements internes de sous-officiers, lorsque les candidats ont, au plus, 6 ans de services militaires.


Elles s'appliquent pour les anciens militaires, en cas de souscription d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle au titre d'une spécialité différente de celle détenue précédemment.