Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air
Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES APPLICABLES À L'ENSEMBLE DU PERSONNEL MILITAIRE DE L'ARMÉE DE L'AIR (Articles 2 à 16)
Titre II : DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES AU PERSONNEL NAVIGANT ET ASSIMILÉS (Articles 17 à 26)
Titre III : DISPOSITIONS FINALES (Articles 27 à 28)
Annexe
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Article 28
Le présent arrêté publié au Journal officiel de la République française.