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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0044 du 20 février 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/2/20/0044

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2021-184 du 18 février 2021 modifiant l'article 344 C de l'annexe III au code général des impôts
  2. Décret n° 2021-185 du 18 février 2021 précisant les modalités de la demande de prolongation du délai de transformation ou de construction de quatre ans mentionnée au III de l'article 210 F du code général des impôts
  3. Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  4. Arrêté du 12 février 2021 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d'accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements
  5. Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
  6. Arrêté du 18 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de la culture

  1. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
  2. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
  3. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
  4. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
  5. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
  6. Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture
  7. Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
  2. Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
  4. Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
  5. Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Décret n° 2021-187 du 19 février 2021 relatif à la prorogation de la période de conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation de vigne
  2. Arrêté du 12 février 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
  3. Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
  4. Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
  5. Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
  6. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
  2. Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)
  3. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  4. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
  5. Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
  6. Arrêté du 16 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  7. Arrêté du 16 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale

Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental

Assemblée plénière

  1. Assemblée plénière

Formations de travail

  1. Formations de travail

Avis et communications

Avis divers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
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