Ministère de l'économie, des finances et de la relance

1. Décret n° 2021-184 du 18 février 2021 modifiant l'article 344 C de l'annexe III au code général des impôts
2. Décret n° 2021-185 du 18 février 2021 précisant les modalités de la demande de prolongation du délai de transformation ou de construction de quatre ans mentionnée au III de l'article 210 F du code général des impôts
3. Arrêté du 9 février 2021 portant délégation de signature (réseau régional d'appui et secteur budget-dialogue de gestion de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail - secrétariat général des ministères économiques et financiers)
4. Arrêté du 12 février 2021 abrogeant l'arrêté du 17 juin 2009 relatif aux conditions d'accès aux informations contenues dans la base permanente des équipements
5. Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 avril 2019 portant délégation de signature (Contrôle général économique et financier)
6. Arrêté du 18 février 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère des armées

7. Arrêté du 12 février 2021 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « NERGIE RECAV » relatif au versement de l'indemnité de déplacement prévue à l'article R.* 112-12 du code du service national
8. Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Ministère de l'intérieur

9. Décret n° 2021-186 du 18 février 2021 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

10. Arrêté du 11 janvier 2021 portant prorogation du titre professionnel d'assistant de vie aux familles
11. Arrêté du 22 janvier 2021 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2020 relatif au titre professionnel d'installateur en thermique et sanitaire (rectificatif)

Ministère de la justice

12. Arrêté du 17 février 2021 portant ouverture d'un concours professionnel pour l'admission aux fonctions de notaire dans le ressort des cours d'appel de Colmar et de Metz (officiers publics ou ministériels)
13. Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2021
14. Arrêté du 17 février 2021 fixant le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2021

Ministère de la culture

15. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique d'accueil, de surveillance et de magasinage principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
16. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
17. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien des services culturels et des bâtiments de France de classe supérieure du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
18. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade d'adjoint technique des administrations de l'Etat principal de 2e classe du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
19. Arrêté du 11 février 2021 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'avancement au grade de technicien de recherche de classe exceptionnelle du ministère de la culture, organisé au titre de l'année 2021
20. Arrêté du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade de technicien d'art de classe supérieure du ministère de la culture
21. Décision du 18 février 2021 modifiant la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature (secrétariat général)

Ministère des solidarités et de la santé

22. Arrêté du 17 février 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2018 fixant la liste des recherches mentionnées au 3° de l'article L. 1121-1 du code de la santé publique
23. Arrêté du 18 février 2021 fixant pour l'année 2021 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre du fonds d'intervention régional et le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du code de la sécurité sociale
24. Arrêté du 18 février 2021 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2019 et portant sur les conditions pour la réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers
25. Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
26. Arrêté du 19 février 2021 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire, ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

27. Décret n° 2021-187 du 19 février 2021 relatif à la prorogation de la période de conversion des droits de plantation et de replantation en autorisations de plantation de vigne
28. Arrêté du 12 février 2021 habilitant les écoles nationales vétérinaires à délivrer le diplôme national d'internat en clinique animale
29. Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)
30. Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)
31. Arrêté du 12 février 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes protéagineuses)
32. Arrêté du 15 février 2021 modifiant l'arrêté du 5 juin 2019 fixant les conditions d'accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre, à partir de la campagne 2019, dans le cadre de la politique agricole commune

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

36. Décret du 18 février 2021 portant nomination (chambres régionales des comptes) - Mme FOUQUE-CHANCLOU (Aline)
37. Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
38. Arrêté du 19 février 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de la transition écologique

39. Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

40. Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (assistante principale de service social)
41. Arrêté du 9 février 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
42. Arrêté du 16 février 2021 portant cessation de fonctions (inspection générale des finances)

Ministère des armées

43. Décret du 18 février 2021 portant réintégration dans l'armée active
44. Décret du 18 février 2021 portant réintégration dans l'armée active
45. Arrêté du 5 février 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées
46. Arrêté du 5 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Ministère de l'intérieur

47. Arrêté du 2 février 2021 portant admission à la retraite
48. Arrêté du 4 février 2021 portant admission à la retraite
49. Arrêté du 10 février 2021 portant admission à la retraite (police nationale)
50. Arrêté du 11 février 2021 portant admission à la retraite

Ministère de la justice

51. Arrêté du 3 février 2021 retirant l'arrêté du 3 novembre 2020 mettant fin aux fonctions d'un auditeur de justice de l'Ecole nationale de la magistrature
52. Arrêté du 16 février 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
53. Arrêté du 17 février 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
54. Arrêté du 17 février 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Ministère des solidarités et de la santé

55. Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)
56. Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)
57. Arrêté du 19 février 2021 portant nomination au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

58. Décret du 18 février 2021 portant nomination au collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
59. Arrêté du 2 février 2021 relatif à la situation d'un élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon
60. Arrêté du 2 février 2021 relatif à la situation d'une élève de l'Ecole normale supérieure de Lyon

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

61. Arrêté du 18 février 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

63. Arrêté du 18 décembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur alimentaire (n° 20259)
64. Arrêté du 4 janvier 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur de la transformation laitière (20166)
65. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'un accord territorial (Auvergne-Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
66. Arrêté du 11 janvier 2021 portant extension d'avenants territoriaux (Centre-Val de Loire) à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à 10 salariés) (n° 1596)
67. Arrêté du 15 février 2021 portant extension d'avenants à la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (n° 1261)
68. Arrêté du 16 février 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
69. Arrêté du 16 février 2021 portant extension d'accords conclus dans le secteur des organismes de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

70. Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime d'assurance complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres de l'Hérault

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

85. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché d'administration de l'Etat au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance, au titre de l'année 2022

Ministère de l'intérieur

86. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire)
87. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission en charge des infrastructures, du logement et des équipements structurants à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Mayotte)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

88. Avis relatif à l'indice des prix à la consommation