Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Version INITIALE

NOR : ARMH2105347A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/12/ARMH2105347A/jo/article_7

Texte n°8

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air

Article 7


A l'occasion de ces visites et examens, le médecin des armées se prononce sur l'aptitude :


- au maintien au service, telle que définie en annexe I ;
- au maintien dans la spécialité détenue, telle que définie aux annexes III, IV, V, VI ou VIII ;
- aux opérations extérieures (OPEX), telle que définie en annexe I ;
- aux opérations intérieures (OPINT) telle que définie en annexe I ;
- aux missions de courte durée (MCD) telle que définie en annexe I ;
- à la conduite de véhicules légers telle que définie en annexe VII.


Il se prononce également sur l'absence de contre-indications :


- à l'entraînement physique, militaire et sportif (EPMS) ;
- aux expositions à un risque professionnel en lien avec la spécialité ou l'emploi occupé qui la nécessitent règlementairement.


Le praticien se prononce, en tant que de besoin, à la demande du commandement et selon les modalités définies par le service de santé des armées, sur toute autre aptitude ou contre-indication.
Les militaires de certaines spécialités ou emplois, mentionnés en annexes III, IV et V au présent arrêté, sont soumis à un test obligatoire de dépistage des produits stupéfiants lors de la visite médicale périodique (VMP).