Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : MTRD2102783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/MTRD2102783A/jo/article_3

Texte n°25

Article 3


Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière et de ses certificats complémentaires de spécialisation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.