Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : MTRD2102783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/MTRD2102783A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) « Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules motorisés à deux-roues en circulation et hors circulation » et « Animer des actions de formation à la conduite en sécurité des véhicules du groupe lourd en circulation et hors circulation » sont révisés et enregistrés sous les mêmes intitulés en complément du titre.