Arrêté du 26 janvier 2021 relatif au titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : MTRD2102783A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/1/26/MTRD2102783A/jo/article_4

Texte n°25

Article 4


Le titre professionnel d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière est composé des deux blocs de compétences suivants :
1° Former des apprenants conducteurs par des actions individuelles et collectives, dans le respect des cadres réglementaires en vigueur ;
2° Sensibiliser l'ensemble des usagers de la route à l'adoption de comportements sûrs et respectueux de l'environnement.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.