Article 41
Après le 4° de l'article L. 123-2 du code de l'éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ; ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ESRR2013879L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/24/ESRR2013879L/jo/article_41
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/24/2020-1674/jo/article_41
Texte n°6
Après le 4° de l'article L. 123-2 du code de l'éducation, il est inséré un 4° bis ainsi rédigé :
« 4° bis A la sensibilisation et à la formation aux enjeux de la transition écologique et du développement durable ; ».
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