LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Version INITIALE

NOR : ESRR2013879L

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/24/ESRR2013879L/jo/article_39

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/24/2020-1674/jo/article_39

Texte n°6

LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

Article 39


Au troisième alinéa de l'article L. 612-6 du code de l'éducation, après le mot : « master », sont insérés les mots : « malgré plusieurs demandes d'admission ».