LOI n° 2020-1674 du 24 décembre 2020 de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (1)

NOR : ESRR2013879L
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/24/ESRR2013879L/jo/article_31
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/12/24/2020-1674/jo/article_31
JORF n°0312 du 26 décembre 2020
Texte n° 6

Version initiale

Article 31


Au début de la dernière phrase du troisième alinéa de l'article L. 612-7 du code de l'éducation, les mots : « Ce titre » sont remplacés par les mots : « L'obtention du diplôme national de doctorat ».

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