Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 1 à 43)
Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Cadre d'emplois des sous-officiers (Articles 7 à 11)
Chapitre III : Cadre d'emplois des lieutenants (Articles 12 à 27)
Section 1 : Concours interne de lieutenant de deuxième classe (Articles 12 à 14)
Section 2 : Concours externe de lieutenant de première classe (Articles 15 à 18)
Section 3 : Concours interne de lieutenant de première classe (Articles 19 à 21)
Section 4 : Examen professionnel de lieutenant de première classe (Articles 22 à 24)
Section 5 : Examen professionnel de lieutenant hors classe (Articles 25 à 27)
Chapitre IV : Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels (Articles 28 à 37)
Chapitre V : Cadre d'emplois de conception et de direction (Articles 38 à 43)
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 44 à 61)
Article 5
L'examen professionnel de caporal de sapeurs-pompiers professionnel, ouvert au titre de l'article 11 du décret n° 2012-520 du 20 mai 2012 précité, comporte une seule épreuve.