Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE2026205D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/INTE2026205D/jo/article_60

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/2020-1474/jo/article_60

Texte n°6

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Article 60


Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française et s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date.