Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 1 à 43)
Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Cadre d'emplois des sous-officiers (Articles 7 à 11)
Chapitre III : Cadre d'emplois des lieutenants (Articles 12 à 27)
Section 1 : Concours interne de lieutenant de deuxième classe (Articles 12 à 14)
Section 2 : Concours externe de lieutenant de première classe (Articles 15 à 18)
Section 3 : Concours interne de lieutenant de première classe (Articles 19 à 21)
Section 4 : Examen professionnel de lieutenant de première classe (Articles 22 à 24)
Section 5 : Examen professionnel de lieutenant hors classe (Articles 25 à 27)
Chapitre IV : Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels (Articles 28 à 37)
Chapitre V : Cadre d'emplois de conception et de direction (Articles 38 à 43)
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 44 à 61)
Article 60
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au lendemain de leur publication au Journal officiel de la République française et s'appliquent aux concours et examens professionnels dont les arrêtés d'ouverture sont pris postérieurement à cette date.