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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0290 du 1 décembre 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/12/1/0290

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 au concours externe d'agent d'exploitation principal des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020
  2. Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020 et modifié par arrêté du 9 octobre 2020
  3. Arrêté du 26 novembre 2020 modifiant la répartition des postes offerts au titre de l'année 2020 au recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique ouvert par arrêté du 7 juillet 2020

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-1477 du 30 novembre 2020 portant prolongation du mandat des membres du Conseil national de la protection de l'enfance
  2. Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la date des élections pour le renouvellement des mandats des membres des unions régionales de santé des professionnels de santé dont les membres sont élus
  3. Arrêté du 26 novembre 2020 fixant la répartition des sièges entre les collèges de l'assemblée des unions régionales des professionnels de santé regroupant les médecins
  4. Arrêté du 26 novembre 2020 relatif à la modification de la liste des organisations syndicales admises à présenter des listes de candidats aux prochaines élections des membres des unions régionales des professionnels de santé et à la désignation de représentants à la commission nationale du vote électronique compétente pour les médecins

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 20 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 23 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 23 novembre 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 23 novembre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 23 novembre 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 25 novembre 2020 portant admission à la retraite d'un attaché principal d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  1. Arrêté du 30 novembre 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée (n° 2264)
  2. Arrêté du 9 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
  3. Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes (n° 787)
  4. Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (n° 959)
  5. Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation (n° 2972)
  6. Arrêté du 19 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Doubs (n° 3209)
  7. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation et dératisation (n° 1605)
  8. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  9. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective des entreprises d'architecture (n° 2332)
  10. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment (n° 2609)
  11. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  12. Arrêté du 20 novembre 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
  13. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage
  15. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants

Commission nationale consultative des droits de l'homme

  1. Avis sur la proposition de loi relative à la sécurité globale
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