Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 1 à 43)
Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Cadre d'emplois des sous-officiers (Articles 7 à 11)
Chapitre III : Cadre d'emplois des lieutenants (Articles 12 à 27)
Section 1 : Concours interne de lieutenant de deuxième classe (Articles 12 à 14)
Section 2 : Concours externe de lieutenant de première classe (Articles 15 à 18)
Section 3 : Concours interne de lieutenant de première classe (Articles 19 à 21)
Section 4 : Examen professionnel de lieutenant de première classe (Articles 22 à 24)
Section 5 : Examen professionnel de lieutenant hors classe (Articles 25 à 27)
Chapitre IV : Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels (Articles 28 à 37)
Chapitre V : Cadre d'emplois de conception et de direction (Articles 38 à 43)
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 44 à 61)
Article 46
Les dossiers de candidature aux concours et examens professionnels comprennent les pièces exigées aux articles 6 à 8 du décret du 5 juillet 2013 précité et, pour les concours externes, un certificat médical de non-contre-indication à l'exécution des épreuves physiques délivré par un médecin datant de moins de trois mois et transmis à la date fixée par l'autorité organisatrice.