Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Version INITIALE

NOR : INTE2026205D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/INTE2026205D/jo/article_59

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/11/30/2020-1474/jo/article_59

Texte n°6

Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels

Article 59


Le ministre chargé de la sécurité civile dresse, sur la base des informations qui lui sont transmises par les autorités organisatrices des concours, un bilan des concours et examens professionnels par âge, genre et cadre d'emplois.