Décret n° 2020-1474 du 30 novembre 2020 fixant les modalités d'organisation des concours et examens professionnels des cadres d'emplois de sapeurs-pompiers professionnels
Titre IER : NATURE DES ÉPREUVES DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 1 à 43)
Chapitre Ier : Cadre d'emplois des sapeurs et caporaux (Articles 1 à 6)
Chapitre II : Cadre d'emplois des sous-officiers (Articles 7 à 11)
Chapitre III : Cadre d'emplois des lieutenants (Articles 12 à 27)
Section 1 : Concours interne de lieutenant de deuxième classe (Articles 12 à 14)
Section 2 : Concours externe de lieutenant de première classe (Articles 15 à 18)
Section 3 : Concours interne de lieutenant de première classe (Articles 19 à 21)
Section 4 : Examen professionnel de lieutenant de première classe (Articles 22 à 24)
Section 5 : Examen professionnel de lieutenant hors classe (Articles 25 à 27)
Chapitre IV : Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels (Articles 28 à 37)
Chapitre V : Cadre d'emplois de conception et de direction (Articles 38 à 43)
Titre II : ORGANISATION ET DÉROULEMENT DES CONCOURS ET EXAMENS PROFESSIONNELS (Articles 44 à 61)
Article 58
Dans l'attente du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale, les représentants des sapeurs-pompiers professionnels dans les jurys devant être tirés au sort au sein des commissions administratives paritaires le seront parmi les membres des grades requis dans les commissions administratives paritaires nationales de la catégorie concernée.