Décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat
Titre Ier : ORGANISATION DES COMITES SOCIAUX D'ADMINISTRATION (Articles 2 à 11)
Titre II : COMPOSITION (Articles 12 à 46)
Chapitre Ier : Composition des comités sociaux d'administration (Articles 12 à 14)
Chapitre II : Composition de la formation spécialisée (Articles 15 à 17)
Chapitre III : Durée des mandats des représentants du personnel au sein du comité social d'administration (Articles 18 à 19)
Chapitre IV : Modalités d'élection des représentants du personnel au sein du comité social d'administration (Articles 20 à 23)
Chapitre V : Modalités de désignation des représentants du personnel de la formation spécialisée (Articles 24 à 27)
Chapitre VI : Elections (Articles 28 à 46)
Titre III : ATTRIBUTIONS (Articles 47 à 80)
Titre IV : FONCTIONNEMENT (Articles 81 à 101)
Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES (Articles 102 à 111)
Annexe
Article 74
La formation spécialisée contribue en outre à la prévention des risques professionnels et suscite toute initiative qu'elle estime utile. Elle peut proposer des actions de prévention du harcèlement moral, du harcèlement sexuel et des violences sexistes et sexuelles.
La formation spécialisée suggère toute mesure de nature à améliorer la santé et la sécurité du travail, à assurer la formation des agents dans les domaines de la santé et de la sécurité. Elle coopère à la préparation des actions de formation à la santé et à la sécurité et veille à leur mise en œuvre.