Article 11
Le référentiel d'évaluation du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles figure à l'annexe 4 du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMA2026062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/PRMA2026062A/jo/article_11
Texte n°2
Le référentiel d'évaluation du certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles figure à l'annexe 4 du présent arrêté.
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