Article 7
Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il atteste du cursus de formation suivi et de sa validation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMA2026062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/PRMA2026062A/jo/article_7
Texte n°2
Un livret de formation est établi par l'établissement de formation pour chaque candidat. Il atteste du cursus de formation suivi et de sa validation.
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