Arrêté du 21 septembre 2020 relatif au certificat d'instructeur pour l'autonomie des personnes déficientes visuelles

Version INITIALE

NOR : PRMA2026062A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/PRMA2026062A/jo/article_8

Texte n°2

Article 8


Des dispenses de formation sont accordées dans les conditions prévues à l'annexe 3 du présent arrêté. Selon les cas mentionnés, elles sont accordées de droit, ou sur décision de l'établissement de formation à la demande des candidats, au vu de leur parcours de formation et de leur expérience professionnelle.
L'annexe 3 fixe également la liste des titres délivrés en activités de la vie journalière ouvrant la possibilité de dispenses de formation.