Article 9
Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMA2026062A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/21/PRMA2026062A/jo/article_9
Texte n°2
Une instance technique et pédagogique mise en place par l'établissement de formation veille à la mise en œuvre du projet pédagogique et aux conditions générales d'organisation de la formation.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.