Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2019759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/INTJ2019759A/jo/article_snum6
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 25
Version initiale
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Article


ANNEXE VII
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VII


1° Gendarmerie départementale :


-Commandant en second de la section de recherches :
-d'Angers
-de Besançon
-de Bourges
-de Caen
-de Chambéry
-de Clermont-Ferrand
-de Grenoble
-de Limoges
-de Metz
-de Nancy
-de Nantes
-de Nîmes
-de Pau
-de Poitiers
-de Rennes
-de Rouen


-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
-des Alpes-de-Haute-Provence
-de l'Ardèche
-des Ardennes
-de l'Ariège
-de l'Aveyron
-du Cantal
-de la Charente
-de la Corse-du-Sud
-de la Creuse
-des Deux-Sèvres
-de l'Essonne
-du Gers
-de la Guadeloupe
-de la Haute-Corse
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Saône
-des Hautes-Alpes
-des Hautes-Pyrénées
-de la Lozère
-de la Martinique
-de la Mayenne
-de la Meuse
-de la Nièvre
-du Sud-Océan-Indien
-de Tarn-et-Garonne
-du Val-d'Oise
-des Vosges


-Commandant en second de l'escadron départemental de sécurité routière :
-de l'Ain
-de l'Aisne
-de l'Allier
-des Alpes-Maritimes
-de l'Aube
-de l'Aude
-du Bas-Rhin
-des Bouches-du-Rhône
-du Calvados
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de la Corrèze
-des Côtes d'Armor
-de Côte-d'Or
-de la Dordogne
-du Doubs
-de la Drôme
-de l'Eure
-de l'Eure-et-Loir
-du Finistère
-du Gard
-de la Gironde
-de la Haute-Garonne
-de la Haute-Marne
-de la Haute-Savoie
-de la Haute-Vienne
-du Haut-Rhin
-de l'Hérault
-de l'Ille-et-Vilaine
-de l'Indre
-d'Indre-et-Loire
-de l'Isère
-du Jura
-des Landes
-de la Loire
-de Loire-Atlantique
-du Loiret
-du Loir-et-Cher
-du Lot
-du Lot-et-Garonne
-de Maine-et-Loire
-de la Manche
-de la Marne
-de la Meurthe-et-Moselle
-du Morbihan
-de la Moselle
-du Nord
-de l'Oise
-de l'Orne
-du Pas-de-Calais
-du Puy-de-Dôme
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-du Rhône
-de Saône-et-Loire
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de Seine-et-Marne
-de Seine-Maritime
-de la Somme
-du Var
-de Vaucluse
-de la Vendée
-de la Vienne
-de l'Yonne
-des Yvelines


-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Abbeville
-d'Agen
-d'Ajaccio
-d'Albertville
-d'Albi
-d'Alençon-Argentan
-d'Altkirch
-d'Ambert
-d'Amboise
-d'Amiens
-d'Ancenis
-des Andelys
-d'Angoulême
-d'Arcachon
-d'Argelès-Gazost
-d'Aubusson
-d'Auch
-d'Aurillac
-d'Autun
-d'Avallon
-d'Avranches
-de Bagnères-de-Bigorre
-de Bagnols-sur-Cèze
-de Bar-sur-Aube
-de Barcelonnette
-de Bastia
-de Bayeux
-de Beaune
-de Beauvais
-de Bellac
-de Belley
-de Bergerac
-de Bernay
-de Béthune
-du Blanc
-de Blaye
-de Blois
-de Boulay-Moselle
-de Bourges
-de Bressuire
-de Brest
-de Briançon
-de Brioude
-de Cahors
-de Calvi
-de Carpentras
-de Castellane
-de Castelsarrasin
-de Céret
-de Chalon-sur-Saône
-de Châlons-en-Champagne
-de Chamonix-Mont-Blanc
-de Charolles
-de Château-Chinon-Ville
-de Château-Thierry-Nogentel
-de Châteaubriant
-de Châteaudun
-de Châteaulin
-de Châtellerault
-de la Châtre
-de Chaumont
-de Cherbourg-en-Cotentin
-de Chinon
-de Cholet
-de Clermont
-de Clermont-Ferrand
-de Cognac
-de Condom
-de Confolens
-de Corte
-de Cosne-Cours-sur-Loire
-de Coutances
-de Deauville
-de Dieppe
-de Digne-les-Bains
-de Dijon
-de Dinan
-de Dole
-de Domfront-en-Poiraie
-de Dreux
-de Dunkerque-Hoymille
-d'Ecuires
-d'Epernay
-d'Evreux
-de Falaise
-de Fécamp
-de Figeac
-de Florac-Trois-Rivières
-de Foix
-de Fontainebleau
-de Fontenay-le-Comte
-de Forbach
-de Forcalquier
-de Gaillac
-de Gap
-de Gassin-Saint-Tropez
-de Ghisonaccia
-de Gien
-de Gourdon
-de Grasse
-de Guéret
-de Guingamp
-de Haguenau
-du Havre
-d'Hazebrouck
-d'Hyères
-d'Is-sur-Tille
-d'Issoire
-d'Issoudun
-d'Istres
-de Jonzac
-de Landerneau
-de Langres
-de Lannion
-de Laon
-de Largentière
-de Lesparre-Médoc
-de Limoges
-de Limoux
-de Lisieux
-de Loches
-de Lodève
-de Lons-le-Saunier
-de Louhans
-de Louviers
-de Lucé
-de Lunéville
-de Mâcon
-de Mamers
-de Mauriac
-de Mayenne
-de Melun
-de Mende
-de Menton
-de Millau
-de Molsheim
-de Mont-de-Marsan
-de Montargis
-de Montauban
-de Montbard
-de Montdidier
-de Montfort-sur-Meu
-de Montluçon
-de Montmorillon
-de Mortagne-au-Perche
-de Moulins
-de la Mure
-de Neufchâteau
-de Neufchâtel-en-Bray
-de Nevers
-de Nice
-de Nogent-le-Rotrou
-de Nogent-sur-Seine
-de Nontron
-de Nyons
-d'Oloron-Sainte-Marie
-d'Orange
-d'Orthez
-de Pamiers
-de Parentis-en-Born
-de Parthenay
-de Pau
-de Périgueux
-de Péronne
-de Pierrelatte
-de Pithiviers
-de Ploërmel
-de Plourin-lès-Morlaix
-de Poitiers
-de Pont-Audemer
-de Pontarlier
-de Pontivy
-de Pontoise
-de Pornic
-de Porto-Vecchio
-de Prades
-de Provins
-de Puget-Théniers
-du Puy-en-Velay
-de Quimper
-de Quimperlé
-de Redon
-de Reims
-de Rethel
-de Revin
-de Riom
-de Rivesaltes
-de Roanne
-de la Rochelle
-de Romorantin-Lanthenay
-de Rosières-près-Troyes
-de Rouen
-de Saint-Amand-Montrond
-de Saint-Claude (Jura)
-de Saint-Dié-des-Vosges
-de Saint-Dizier
-de Saint-Etienne
-de Saint-Flour
-de Saint-Gaudens
-de Saint-Girons
-de Saint-Jean-d'Angély
-de Saint-Jean-de-Maurienne
-de Saint-Julien-en-Genevois
-de Saint-Junien
-de Saint-Lô
-de Saint-Malo
-de Saint-Marcellin
-de Saint-Omer
-de Saint-Pol-sur-Ternoise
-de Saint-Quentin
-de Saintes
-de Sarlat-la-Canéda
-de Sarrebourg
-de Sarreguemines
-de Sartène
-de Saumur
-de Saverne
-de Sedan
-de Segré-en-Anjou-Bleu
-de Sélestat
-de Soissons
-de Tarbes
-du Teil
-de Thiers
-de Thonon-les-Bains
-de Toul
-de la Tour-du-Pin
-de Tours
-d'Ussel
-de Val-de-Briey
-de Valenciennes
-de la Valette du Var
-de Vendôme
-de Verdun
-de Vervins
-de Vichy
-de Vierzon
-de Vigan
-de Villefranche-de-Rouergue
-de Villeneuve-sur-Lot
-de Vire-Normandie
-de Vitry-le-François
-de Vouziers
-de Wissembourg
-d'Yssingeaux
-d'Yvetot


-Commandant d'une brigade départementale de renseignements et d'investigations judiciaires
-Chef d'un centre d'opérations et de renseignement de la gendarmerie
-Chef de centre d'opérations de la gendarmerie
-Chef de détachement territorial au sein d'une section de recherche
-Commandant d'un peloton de gendarmerie de montagne
-Commandant d'un détachement de peloton de gendarmerie de haute montagne
-Commandant d'une communauté de brigades territoriales
-Commandant d'une brigade de recherches
-Commandant en second de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
-Commandant d'une brigade territoriale autonome
-Commandant d'un peloton d'autoroute
-Commandant d'une brigade motorisée
-Commandant d'un peloton motorisé
-Commandant d'un peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie


2° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


-Commandant d'un peloton d'intervention au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
-Commandant d'un peloton de marche au sein d'un escadron de gendarmerie mobile
-Commandant d'un peloton de véhicules blindés
-Commandant d'un peloton d'intervention outre-mer
-Commandant du quatrième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant de la compagnie de soutien opérationnel de la garde républicaine
-Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement blindé de gendarmerie mobile
-Commandant en second de la section d'appui judiciaire de la région de gendarmerie d'Ile-de-France


3° Gendarmeries spécialisées :


-Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'air
-Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie de l'armement
-Commandant en second de la section de recherche de la gendarmerie maritime
-Commandant en second de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
-Commandant en second d'une compagnie de gendarmerie maritime
-Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie des transports aériens
-Commandant en second d'une compagnie de la gendarmerie de l'armement
-Commandant de la brigade de gendarmerie des transports aériens de :
-Bordeaux-Mérignac
-Lyon-Saint-Exupéry
-Marseille-Provence
-Nice-Côte-d'Azur
-Paris-Charles-De-Gaulle-Un
-Paris-Charles-De-Gaulle-Deux
-Paris-Charles-De-Gaulle-Fret
-Paris-Orly


-Commandant du peloton de surveillance et d'intervention gendarmerie des transports aériens de :
-Paris-Charles-De-Gaulle
-Paris-Orly


4° Ecoles :


-Commandant d'une compagnie d'instruction au sein d'une école de gendarmerie
-Commandant de peloton à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Chef de la classe préparatoire intégrée de la gendarmerie nationale


Commandement des forces aériennes de la gendarmerie :


-Commandant d'une section aérienne ou d'un détachement aérien de la gendarmerie (20 emplois)


5° Outre-mer :
Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


-d'Archipels-Papeete
-de Fort-de-France
-des Iles-du-vent-Faaa
-de Koné
-de Kourou
-de La-Foa
-du Marin
-de Matoury
-du Moule
-de Nouméa
-de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Benoît
-de Saint-Claude (Guadeloupe)
-de Saint-Laurent-du-Maroni
-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
-de la Trinité


-Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna
-Commandant en second de la section de recherches :
-de Cayenne
-de Fort-de-France
-de Nouméa
-de Pamandzi
-de Papeete
-de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Denis


-Commandant d'une brigade de renseignements et d'investigations judiciaires


6° Autres emplois :


-Commandant en second de la gendarmerie des voies navigables
-Commandant de la compagnie de sécurité du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale au Blanc
-Commandant de la compagnie de sécurité du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-Sous-Bois
-Commandant de la compagnie de sécurité et d'accueil du camp de Beynes
-Commandant de la compagnie de soutien opérationnel du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
-Commandant de compagnie de sûreté et de sécurité du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
-Chef d'un service expert ressources humaines

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