Journal officiel "Lois et Décrets"

Premier ministre

1. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à l'approbation du cahier des charges de l'appel à projets n° 6 « Concours d'innovation i-Nov »

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

2. Arrêté du 27 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 24 janvier 2011 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière

Ministère de la transition écologique

3. Arrêté du 28 juillet 2020 portant agrément de la société GeophyConsult en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
4. Arrêté du 30 juillet 2020 portant approbation du compte de clôture de liquidation de la Chambre nationale de la batellerie artisanale et transfert à l'Etat de ses derniers actifs et passifs
5. Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
6. Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
7. Décision du 23 juillet 2020 portant agrément en qualité de contrôleur technique
8. Décision du 29 juillet 2020 portant délégation de signature (direction de l'eau et de la biodiversité)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

9. Décret n° 2020-946 du 30 juillet 2020 relatif à la désignation de l'Institut national de la propriété industrielle en tant qu'organisme unique mentionné à l'article 1er de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
10. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur certains organismes culturels
11. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2016 portant nomenclature des pièces justificatives des dépenses de l'Etat
12. Arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
13. Arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
14. Arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours
15. Arrêté du 29 juillet 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits
16. Arrêté du 30 juillet 2020 fixant les coefficients correctifs mentionnés à l'article 30 du décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population
17. Arrêté du 30 juillet 2020 autorisant la souscription d'un emprunt ou l'ouverture d'une ligne de crédit par l'établissement public La Monnaie de Paris
18. Arrêté du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance)
19. Arrêté du 30 juillet 2020 portant application des articles L. 562-3, L. 745-13, L. 755-13 et L. 765-13 du code monétaire et financier
20. Décision du 23 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de cinq maîtres-assistants de l'Institut Mines-Télécom

Ministère des armées

21. Décret du 31 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
22. Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des armées)
23. Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2016 fixant les règles et services de la circulation aérienne militaire

Ministère de l'intérieur

24. Décret n° 2020-947 du 31 juillet 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation initiale et au stage des gardiens de la paix de la police nationale en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
25. Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale
26. Décision du 30 juillet 2020 portant délégation de signature (Service national des données de voyage)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

27. Arrêté du 30 juillet 2020 relatif à la détermination de l'ordre de priorité dans l'utilisation des ressources destinées au financement des droits complémentaires au titre du compte personnel de formation

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

28. Décret n° 2020-948 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions et modalités de compensation par l'Etat des frais de garde ou d'assistance engagés par les communes au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat et modifiant le code général des collectivités territoriales (partie réglementaire)

Ministère de la justice

29. Décret n° 2020-949 du 30 juillet 2020 fixant les modalités de maintien de la demande de création d'office de notaire, d'huissier de justice et de commissaire-priseur judiciaire à la suite d'un tirage au sort
30. Décret n° 2020-950 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'élection des bâtonniers du conseil de l'ordre des avocats et au report de la réforme de la saisie conservatoire des comptes bancaires, de l'extension de l'assignation à date et de la réforme de la procédure applicable aux divorces contentieux

Ministère des solidarités et de la santé

31. Décret n° 2020-951 du 30 juillet 2020 relatif aux conditions de l'agrément des maîtres de stage des universités accueillant des étudiants de deuxième et de troisième cycle des études de médecine
32. Décret n° 2020-952 du 31 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus
33. Arrêté du 3 juillet 2020 fixant le format du questionnaire d'auto-évaluation mentionné au II de l'article 17 de l'ordonnance du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19
34. Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
35. Arrêté du 29 juillet 2020 portant modification de la nomenclature générale des actes professionnels

Ministère de la mer

36. Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2017 portant création d'une autorisation européenne de pêche pour la pêche professionnelle de l'espadon (Xyphias gladius) de la mer Méditerranée pour les navires de pêche professionnelle battant pavillon français

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

37. Décret n° 2020-953 du 31 juillet 2020 précisant pour la rentrée universitaire 2020-2021 les conditions d'accès des étudiants dans les formations d'enseignement supérieur en l'absence des diplômes requis

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

38. Arrêté du 21 juillet 2020 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Premier ministre

44. Arrêté du 31 juillet 2020 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

45. Décret du 31 juillet 2020 portant nomination d'un consul général de France à New York
46. Arrêté du 23 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Ministère de la transition écologique

47. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
48. Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination au comité de déontologie et de prévention des conflits d'intérêts de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

49. Arrêté du 30 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

50. Décret du 27 juillet 2020 portant nomination dans la réserve opérationnelle
51. Décret du 31 juillet 2020 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère des armées
52. Arrêté du 24 juillet 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
53. Arrêté du 27 juillet 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des armées

Ministère de la justice

54. Décret du 30 juillet 2020 portant nomination (magistrature)
55. Décret du 30 juillet 2020 portant nomination de présidents (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
56. Décret du 30 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (Conseil d'Etat)
57. Décret du 30 juillet 2020 portant détachement (magistrature)
58. Décret du 30 juillet 2020 portant maintien en disponibilité (magistrature)
59. Décret du 30 juillet 2020 portant réintégration et admission à la retraite (Conseil d'Etat)
60. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
62. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
63. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
64. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
65. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
66. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
67. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
68. Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
69. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
70. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
71. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
72. Arrêté du 27 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
73. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
74. Arrêté du 27 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
75. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
76. Arrêté du 27 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
77. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
78. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
79. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
80. Arrêté du 27 juillet 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
81. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
82. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
83. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
84. Arrêté du 27 juillet 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
85. Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions de président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile

Ministère des solidarités et de la santé

86. Arrêté du 7 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

87. Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'agriculture et de l'alimentation
88. Arrêté du 21 juillet 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

91. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)
92. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord relatif au regroupement des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et des mannequins adultes et mannequins enfants de moins de seize ans employés par les agences de mannequins (n° 2397)
93. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord relatif à la fusion des branches professionnelles des entreprises techniques au service de la création et de l'événement (n° 2717) et des proprétaires exploitants de chapiteaux (n° 2519)
94. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture (n° 2332)
95. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
96. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
97. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
98. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
99. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie des cuirs et peaux
100. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (n° 1483)
101. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet (n° 500)
102. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
103. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
104. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589)
105. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des missions locales et PAIO (n° 2190)
106. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'avenants à des accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
107. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)
108. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail (n° 1821)
109. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences de voyages et de tourisme (n° 1710)
110. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
111. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel concernant les rémunérations du personnel des jeux traditionnels dans la branche des casinos (n° 1948)
112. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)
113. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
114. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la pharmacie d'officine (n° 1996)
115. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
116. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
117. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
118. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
119. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
120. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord régional (Centre-Val de Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
121. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
122. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
123. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Champagne-Ardenne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
124. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
125. Arrêté du 21 juillet 2020 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
126. Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
127. Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 1043)
128. Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la promotion immobilière (n° 1512)
129. Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables (n° 454)
130. Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
131. Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des télécommunications (n° 2148)
132. Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cadres des travaux publics
133. Arrêté du 24 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers (n° 1978)
134. Arrêté du 31 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires (n° 1517)

Premier ministre

172. Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
173. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet (administration centrale)
174. Avis de vacance d'un emploi de chef de service

Ministère de la mer

175. Avis n° 18 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

176. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du label rouge n° LA 33/05 « Saucisse chevillée et jésus chevillé »
177. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace » ou « Vin d'Alsace »
178. Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »