Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2019759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/INTJ2019759A/jo/article_snum3
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 25
Version initiale
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Article


ANNEXE III
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE III


1° Administration centrale :


-Chargé de mission au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (6 emplois)
-Chargé de fonction auprès d'un directeur de la direction générale de la gendarmerie nationale (5 emplois)
-Coordonnateur des programmes judiciaires à la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
-Chargé de fonction au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Commandant militaire du site de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Chargé de fonction auprès du chef du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure (2 emplois)
-Directeur de projet à la mission LOG-MI du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Chargé de fonction adjoint à la direction des opérations et de l'emploi
-Chef du service central des réseaux et technologies avancées
-Chef du centre opérationnel de soutien infrastructure et logement
-Commandant du centre de planification et de gestion de crise


-Au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale, chef du bureau :
-de l'analyse et de l'anticipation
-de l'animation et de la coordination judiciaire
-du cabinet
-de la chancellerie
-de la défense et sécurité nationale
-des de la rémunération et des pensions militaires
-opérateur des réseaux radiocommunication
-des outils de soutien et des statistiques
-du personnel officier
-de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement
-de la sécurité publique
-de la synthèse budgétaire


-Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie
-Chef du bureau de l'habillement du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


-Inspecteur, chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (6 emplois)
-Chargé de fonction à l'inspection générale de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chef du bureau :
-des enquêtes administratives
-des enquêtes judiciaires


3° Gendarmerie départementale :


-Chef d'état-major de la région de gendarmerie d'Ile de France
-Officier adjoint commandement d'une région de gendarmerie
-Officier adjoint en charge de la police judiciaire au sein d'une région de gendarmerie
-Officier adjoint territorial à la région de gendarmerie de Pays-de-la-Loire, de Centre-Val-de-Loire, de Midi-Pyrénées, de Normandie et au groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative de l'Hérault


-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ariège
-du Cantal
-de la Creuse
-du Gers
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Marne
-des Hautes-Alpes
-des Hautes-Pyrénées
-de l'Indre
-du Lot
-de la Lozère
-de la Mayenne
-de la Meuse
-de Tarn-et-Garonne
-du Territoire-de-Belfort


-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
-des Bouches-du-Rhône
-de la Gironde
-de la Haute-Savoie
-de l'Isère
-de la Moselle
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Rhône


-Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
-de Normandie
-de Midi-Pyrénées
-des Pays de la Loire


-Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
-du Bas-Rhin
-de l'Hérault


-Chef de la division de l'appui opérationnel d'une région de gendarmerie (zonale et non zonale) ou d'un groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative


4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


-Chef d'état-major de la garde républicaine
-Commandants de groupement de gendarmerie mobile à l'exception de celui de Maisons-Alfort
-Commandant du premier régiment d'infanterie de la garde républicaine
-Commandant du deuxième régiment d'infanterie de la garde républicaine
-Commandant du régiment de cavalerie de la garde républicaine


5° Gendarmeries spécialisées :


-Commandant du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
-Commandant d'un groupement de gendarmerie de l'air
-Commandant d'un groupement de gendarmerie maritime
-Commandant d'un groupement de gendarmerie des transports aériens
-Commandant en second de la gendarmerie de l'armement
-Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie de l'air
-Chef de la division de l'appui opérationnel de la gendarmerie maritime
-Chef d'état-major de la gendarmerie des transports aériens
-Chef d'état-major de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires


6° Outre-mer :


-Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie d'outre-mer
-Commandant de la gendarmerie pour Saint-Pierre-et-Miquelon


-Commandant en second de la gendarmerie :
-de Guadeloupe
-de Guyane française
-de Martinique
-pour la Nouvelle-Calédonie
-pour la Polynésie française
-de La Réunion


7° Autres emplois :


-Chef d'état-major du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Conseiller sécurité intérieure auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (1 emploi)
-Officier de liaison auprès du secrétariat général de la mer (1 emploi)
-Officier de liaison auprès du préfet de police des Bouches-du-Rhône (1 emploi)
-Officier de liaison auprès du préfet de police de Paris (1 emploi)
-Chef de la mission de liaison de la gendarmerie
-Chef de l'unité de coordination des groupes d'intervention régionaux
-Adjoint au chef de l'unité de coordination de la lutte anti-terroriste
-Chargé de mission gendarmerie auprès du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (service de coordination)
-Chargé de mission auprès de l'inspecteur des armements nucléaires
-Chargé de mission auprès du directeur général de la sécurité intérieure (1 emploi)
-Chef de la mission gendarmerie au sein de la direction de programme « procédure pénale numérique »
-Chargé de mission auprès du chef du service sécurité de la direction générale de la sécurité extérieure (1 emploi)
-Officier de liaison à la direction des affaires criminelles et des grâces (1 emploi)
-Chargé de mission à l'inspection générale de l'administration
-Chargé de mission à la cour des comptes
-Chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines du ministère de l'intérieur
-Chargé de mission à la direction générale de l'administration et de la fonction publique
-Officier de liaison à la direction du budget
-Officier de liaison chargé de mission à la direction des ressources humaines du ministère de la défense (1 emploi)
-Secrétaire général adjoint d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur


8° Ecoles :


-Chef d'état-major du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
-Directeur des enseignements de l'école des officiers de la gendarmerie nationale

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