Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2019759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/INTJ2019759A/jo/article_snum5
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 25
Version initiale
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Article


ANNEXE VI
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE VI


1° Administration centrale :


-Chargé de fonction au bureau du cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale (7 emplois)
-Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des opérations et de l'emploi (1 emploi)
-Chargé de fonction auprès du commandement de la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chef du service de diffusion de la gendarmerie


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


-Chef de cabinet


3° Gendarmerie départementale :


-Commandant de la compagnie fluviale de gendarmerie de Strasbourg
-Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Aix-en-Provence
-d'Alès
-d'Angers
-d'Annecy
-de l'Arbresle
-d'Arles
-d'Arras
-d'Aubagne
-d'Auxerre
-d'Avesnes-sur-Helpe
-d'Avignon
-de Bayonne
-de Besançon
-de Béziers
-de Bonneville
-de Bouliac
-de Bourg-en-Bresse
-de Bourgoin-Jallieu
-de Brignoles
-de Brive-la-Gaillarde
-de Bron
-de Caen
-de Calais
-de Cambrai
-de Cannes
-de Carcassonne
-de Castelnau-le-Lez
-de Castres
-de Chambéry
-de Chantilly
-de Château-Gontier
-de Colmar
-de Commercy
-de Compiègne
-de Coulommiers
-de Crest
-de Dax
-de Douai
-de Draguignan
-d'Etampes
-d'Evry
-de la Flèche
-de Gex
-de Givors
-de Grenoble
-de l'Isle-Adam
-de Langon-Toulenne
-de Libourne
-de Lille
-de Lorient
-de Lunel
-de Lure
-de Lyon
-du Mans
-de Mantes-la-Jolie
-de Marmande
-de Meaux
-de Mérignac
-de Méru
-de Metz
-de Meylan
-de Montbéliard
-de Montbrison
-de Montmorency
-de Mulhouse
-de Muret
-de Nancy
-de Nantes
-de Narbonne
-de Nîmes
-de Niort
-d'Orléans
-de Palaiseau
-de Perpignan
-de Pertuis
-de Pézenas
-de Rambouillet
-de Remiremont
-de Rennes
-de Rezé
-de la Roche-sur-Yon
-de Rochefort
-de Rodez
-de Romans-sur-Isère
-des Sables-d'Olonne
-de Saint-Brieuc
-de Saint-Germain-en-Laye
-de Saint-Nazaire
-de Salon-de-Provence
-de Senlis
-de Sens
-de Soultz-Guebwiller
-de Strasbourg
-de Thionville
-de Toulouse-Mirail
-de Toulouse-Saint-Michel
-de Tournon-sur-Rhône
-de Trévoux
-de Vannes
-du Vauvert
-de Vesoul
-de Vienne
-de Villefranche-de-Lauragais
-de Villefranche-sur-Saône
-de Vitré


-Commandant de la section de recherches de Bourges
-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
-de l'Allier
-de l'Aube
-de l'Aude
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de la Corrèze
-des Côtes-d'Armor
-de la Dordogne
-du Doubs
-de la Drôme
-d'Eure-et-Loir
-du Finistère
-du Gard
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Marne
-de la Haute-Vienne
-d'Ille-et-Vilaine
-de l'Indre
-du Jura
-des Landes
-de Loir-et-Cher
-de la Loire
-du Lot
-de Lot-et-Garonne
-de la Manche
-de Meurthe-et-Moselle
-du Morbihan
-de l'Orne
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-du Rhône
-de Saône-et-Loire
-de Vaucluse
-de la Vendée
-de la Vienne
-de l'Yonne
-des Yvelines


-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu des régions de gendarmerie :
-de Nouvelle-Aquitaine
-de Bretagne
-de Corse
-d'Ile-de-France
-de Grand Est
-d'Occitanie
-des Hauts-de-France
-de Provence-Alpes-Côte d'Azur
-d'Auvergne-Rhône-Alpes


-Commandant de la section d'appui judiciaire située au chef-lieu du groupement de gendarmerie ayant le statut de formation administrative de l'Hérault
-Commandant d'un peloton de gendarmerie de haute montagne
-Chef d'un service départemental du renseignement territorial
-Commandant d'un peloton spécialisé de protection de la gendarmerie
-Commandant d'un peloton spécial de sécurité


4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie mobile
-Commandant d'un escadron de gendarmerie mobile
-Commandant en second d'un régiment de la garde républicaine
-Commandant de la compagnie de sécurité et d'honneur :
-1/1 du premier régiment d'infanterie
-2/1 du premier régiment d'infanterie
-3/1 du premier régiment d'infanterie
-1/2 du deuxième régiment d'infanterie
-2/2 du deuxième régiment d'infanterie
-3/2 du deuxième régiment d'infanterie
-4/2 du deuxième régiment d'infanterie


-Commandant de la compagnie de sécurité et d'intervention du premier régiment d'infanterie
-Commandant de la compagnie de sécurité :
-de la présidence de la République
-de l'hôtel Matignon
-des palais nationaux


-Commandant de l'escadron motocycliste de la garde républicaine
-Commandant du premier escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du deuxième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du troisième escadron du régiment de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant du centre d'instruction de cavalerie de la garde républicaine
-Commandant de l'escadron de sécurité et d'appui du groupement de gendarmerie mobile de Maisons-Alfort


5° Outre mer :
Commandant de la section de recherches :


-de Nouméa
-de Pamandzi
-de Papeete


Commandant en second de la compagnie de gendarmerie départementale :


-de Saint-Paul
-de Saint-Pierre


Chef d'état-major du commandement de la gendarmerie pour Saint Pierre et Miquelon
6° Gendarmeries spécialisées :


-Commandant d'un patrouilleur de la gendarmerie maritime
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'armement
-Commandant du groupe de protection de la gendarmerie de l'armement


7° Autres emplois :


-Chef du centre de soutien automobile de la gendarmerie de Satory
-Chef du service de gestion des ressources humaines et personnels isolés au sein du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Commandant d'une antenne du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Commandant de la gendarmerie des voies navigables
-Commandant du centre de conduite des opérations du commandement de la gendarmerie de la Guyane française

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