Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2019759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/INTJ2019759A/jo/article_snum4
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 25
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ANNEXE IV
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE IV


1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du bureau :


-de l'administration
-du budget et de la réglementation
-du contrôle opérationnel des fichiers
-des effectifs et des référentiels
-de la formation
-de la lutte anti-terroriste
-du management de l'information
-médias
-agorha des ressources humaines droits individuels
-agorha études et qualités
-de la mobilité et de la proximité numérique
-de l'ordre public
-de l'organisation
-du personnel civil
-du personnel sous-officier de gendarmerie et volontaire
-du personnel sous-officier du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
-de la police judiciaire
-de la préparation et du pilotage de la masse salariale
-de la prospective, de la programmation et du pilotage immobilier
-prospective radiocommunication
-des recours et de la protection fonctionnelle
-du recrutement, des concours et des examens
-de la réglementation et de la fonction militaire
-des ressources financières
-de la sécurité routière des formations et moyens spécialisés
-des systèmes d'aide à l'enquête
-chef du centre d'analyse et d'exploitation


Au service de la transformation, le chef du département :


-de l'accompagnement et de la conformité
-de la prospective et de l'innovation
-de l'évaluation et de la valorisation


-Coordonnateur santé et sécurité au travail
-Chef du bureau des affaires immobilières de la gendarmerie nationale à la direction de l'évaluation, de la performance, des affaires financières et immobilières
-Chef d'une division à la direction de la coopération internationale
-Secrétaire général adjoint du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
-Chef du bureau de l'activité et des procédures au service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Chef du centre sécurité économique et protection des entreprises
-Au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur, chef du bureau :
-logistique des équipements
-du pilotage de la gouvernance


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


-Chef du bureau :
-d'audit financier, administratif et technique
-de l'audit, de la protection et la gouvernance des données


3° Gendarmerie départementale :


-Chef de la division des opérations de la région de gendarmerie :
-d'Aquitaine
-de Bourgogne
-de Bretagne
-de Centre-Val-de-Loire
-de Corse
-d'Ile de France
-de Lorraine
-du Nord-Pas-de-Calais
-de Provence-Alpes-Côte-d'Azur
-de Rhône-Alpes


-Chef de la division des opérations du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
-du Puy-de-Dôme
-de la Marne
-du Doubs
-de la Haute-Vienne
-de la Somme
-de la Vienne


-Commandant en second du groupement de gendarmerie départementale :
-de l'Ain
-de l'Aisne
-de l'Allier
-des Alpes-de-Haute-Provence
-des Alpes-Maritimes
-de l'Ardèche
-des Ardennes
-de l'Ariège
-de l'Aube
-de l'Aude
-de l'Aveyron
-du Calvados
-du Cantal
-de la Charente
-de la Charente-Maritime
-du Cher
-de la Corrèze
-des Côtes-d'Armor
-de la Creuse
-des Deux-Sèvres
-de la Dordogne
-de la Drôme
-de l'Essonne
-de l'Eure
-d'Eure-et-Loir
-du Finistère
-du Gard
-du Gers
-du Haut-Rhin
-de la Haute-Corse
-de la Haute-Loire
-de la Haute-Marne
-de la Haute-Saône
-des Hautes-Alpes
-des Hautes-Pyrénées
-d'Ille-et-Vilaine
-de l'Indre
-d'Indre-et-Loire
-du Jura
-des Landes
-de Loir-et-Cher
-de la Loire
-du Lot
-de Lot-et-Garonne
-de la Lozère
-de Maine-et-Loire
-de la Manche
-de la Mayenne
-de Meurthe-et-Moselle
-de la Meuse
-du Morbihan
-de la Nièvre
-de la Orne
-des Pyrénées-Atlantiques
-des Pyrénées-Orientales
-de Saône-et-Loire
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de Seine-et-Marne
-du Tarn
-de Tarn-et-Garonne
-du Territoire de Belfort
-du Val-d'Oise
-du Var
-de Vaucluse
-de la Vendée
-des Vosges
-de l'Yonne
-des Yvelines


-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Aix-en-Provence
-d'Alès
-d'Angers
-d'Annecy
-de l'Arbresle
-d'Arles
-d'Arras
-d'Aubagne
-d'Auxerre
-d'Avesnes-sur-Helpe
-d'Avignon
-de Bayonne
-de Besançon
-de Béziers
-de Bonneville
-de Bouliac
-de Bourg-en-Bresse
-de Bourgoin-Jallieu
-de Brignoles
-de Brive-la-Gaillarde
-de Bron
-de Caen
-de Calais
-de Cambrai
-de Cannes
-de Carcassonne
-de Castelnau-le-Lez
-de Castres
-de Chambéry
-de Chantilly
-de Château-Gontier
-de Colmar
-de Commercy
-de Compiègne
-de Coulommiers
-de Crest
-de Dax
-de Douai
-de Draguignan
-d'Etampes
-d'Evry
-de la Flèche
-de Gex
-de Givors
-de Grenoble
-de l'Isle-Adam
-de Langon-Toulenne
-de Libourne
-de Lille
-de Lorient
-de Lunel
-de Lure
-de Lyon
-du Mans
-de Mantes-la-Jolie
-de Marmande
-de Meaux
-de Mérignac
-de Méru
-de Metz
-de Meylan
-de Montbéliard
-de Montbrison
-de Montmorency
-de Mulhouse
-de Muret
-de Nancy
-de Nantes
-de Narbonne
-de Nîmes
-de Niort
-d'Orléans
-de Palaiseau
-de Perpignan
-de Pertuis
-de Pézenas
-de Rambouillet
-de Remiremont
-de Rennes
-de Rezé
-de la Roche-sur-Yon
-de Rochefort
-de Rodez
-de Romans-sur-Isère
-des Sables-d'Olonne
-de Saint-Brieuc
-de Saint-Germain-en-Laye
-de Saint-Nazaire
-de Salon-de-Provence
-de Senlis
-de Sens
-de Soultz-Guebwiller
-de Strasbourg
-de Thionville
-de Toulouse-Mirail
-de Toulouse-Saint-Michel
-de Tournon-sur-Rhône
-de Trévoux
-de Vannes
-du Vauvert
-de Vesoul
-de Vienne
-de Villefranche-de-Lauragais
-de Villefranche-sur-Saône
-de Vitré


-Commandant de la section de recherches :
-d'Angers
-de Besançon
-de Caen
-de Chambéry
-de Clermont-Ferrand
-de Grenoble
-de Limoges
-de Metz
-de Nancy
-de Nantes
-de Nîmes
-de Pau
-de Poitiers
-de Rennes
-de Rouen


4° Outre-mer :


-Commandant en second de la gendarmerie de Mayotte
-Commandant de la section de recherche :
-de Cayenne
-de Fort-de-France
-de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Denis


-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale de :
-de Saint-Paul
-de Saint-Pierre


5° Gendarmeries spécialisées :


-Commandant en second du groupement de sûreté et de sécurité de Paris de la gendarmerie de l'air
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie de l'air
-Commandant en second d'un groupement de gendarmerie maritime
-Commandant en second d'un groupement de la gendarmerie des transports aériens
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie des transports aériens
-Chef de la division des opérations de la gendarmerie de l'air
-Chef de la division des opérations de la gendarmerie maritime
-Chef d'état-major de la gendarmerie de l'armement


6° Autres emplois :


-Chef du service de développement et de mise en œuvre des logiciels
-Directeur adjoint de l'institut de recherches criminelles de la gendarmerie nationale
-Commandant en second du service central de renseignement criminel de la gendarmerie nationale
-Commandant en second de la gendarmerie prévôtale
-Commandant du groupe de sécurité de la présidence de la République
-Chef adjoint de l'unité de coordination de lutte contre l'insécurité routière
-Chef de la force d'intervention au groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef d'état-major opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Chef du centre national d'administration de la solde gendarmerie
-Chef du centre administratif financier national du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Chef de la trésorerie militaire pour l'activité des forces de la gendarmerie
-Officier de liaison auprès de l'association des maires de France
-Officier de liaison référent intelligence économique à l'assemblée des départements de France
-Chargé de mission auprès du service du haut fonctionnaire de défense du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Commandant en second de l'office central de lutte contre la délinquance itinérante
-Commandant en second de l'office central de lutte contre le travail illégal
-Commandant en second de l'office central de lutte contre les atteintes à l'environnement et à la santé publique
-Commandant en second de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité les génocides et les crimes de guerre
-Chargé de mission au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
-Chef du centre de lutte contre les cyber-criminalités numériques
-Chef de la trésorerie militaire de la solde gendarmerie
-Chef de division au service central du renseignement territorial (2 emplois)
-Chef de division à la direction de la coopération internationale
-Chef de département au commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire


7° Ecoles :


-Commandant de groupement à l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Commandant du groupement de l'école de guerre
-Commandant du centre de formation des dirigeants de l'école des officiers de la gendarmerie nationale


ANNEXE V
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE V


1° A la direction générale de la gendarmerie nationale, le chef du :


-bureau de l'action sociale
-bureau des équipements de proximité
-bureau des équipements périphériques
-bureau des études d'organisation
-bureau image
-bureau du pilotage des services
-bureau des publications
-bureau de la reconversion
-bureau des référentiels métiers
-bureau des salles de crise et de commandement
-bureau de la santé et de la sécurité au travail
-bureau des utilisateurs et du pilotage
-Commandant du centre de renseignement opérationnel de la gendarmerie adjoint
-Porte parole du directeur général de la gendarmerie nationale
-Chargé de mission « nouvelle politique de rémunération des militaires-retraites » à la direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale (1 emploi)
-Chef du bureau des marchés d'équipements et de matériels au service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur
-Commandant du centre de production multimédia de la gendarmerie nationale


2° A l'inspection générale de la gendarmerie nationale, le chef du :


-bureau de l'audit de la santé et la sécurité au travail
-bureau de l'audit de la sécurité des systèmes d'information
-bureau déontologie, autorités administratives indépendantes
-bureau des signalements et des réclamations
-chargé de projets auprès du chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements (1 emploi)


3° Gendarmerie départementale :


-Commandant d'un groupe interministériel de recherches


-Commandant de la section de recherches en second :
-d'Ajaccio
-d'Amiens
-d'Angers
-de Bordeaux
-de Dijon
-de Lille-Villeneuve-d'Ascq
-de Lyon
-de Marseille
-de Montpellier
-d'Orléans
-de Paris
-de Reims
-de Strasbourg
-de Toulouse
-de Versailles


-Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :
-d'Abbeville
-d'Agen
-d'Ajaccio
-d'Albertville
-d'Albi
-d'Alençon
-Argentan
-d'Altkirch
-d'Ambert
-d'Amboise
-d'Amiens
-d'Ancenis
-des Andelys
-d'Angoulême
-d'Arcachon
-d'Argelès-Gazost
-d'Aubusson
-d'Auch
-d'Aurillac
-d'Autun
-d'Avallon
-d'Avranches
-d'Avranches
-de Bagnères-de-Bigorre
-de Bagnols-sur-Cèze
-de Bar-sur-Aube
-de Barcelonnette
-de Bastia
-de Bayeux
-de Beaune
-de Beauvais
-de Bellac
-de Belley
-de Bergerac
-de Bernay
-de Béthune
-du Blanc
-de Blaye
-de Blois
-de Boulay-Moselle
-de Bourges
-de Bressuire
-de Brest
-de Briançon
-de Brioude
-de Cahors
-de Calvi
-de Carpentras
-de Castellane
-de Castelsarrasin
-de Céret
-de Chalon-sur-Saône
-de Châlons-en-Champagne
-de Chamonix-Mont-Blanc
-de Charolles
-de Château-Chinon-Ville
-de Château-Thierry-Nogentel
-de Châteaubriant
-de Châteaudun
-de Châteaulin
-de Châtellerault
-de la Châtre
-de Chaumont
-de Cherbourg-en-Cotentin
-de Chinon
-de Cholet
-de Clermont
-de Clermont-Ferrand
-de Cognac
-de Condom
-de Confolens
-de Corte
-de Cosne-Cours-sur-Loire
-de Coutances
-de Deauville
-de Dieppe
-de Digne-les-Bains
-de Dijon
-de Dinan
-de Dole
-de Domfront-en-Poiraie
-de Dreux
-de Dunkerque-Hoymille
-d'Ecuires
-d'Epernay
-d'Evreux
-de Falaise
-de Fécamp
-de Figeac
-de Florac-Trois-Rivières
-de Foix
-de Fontainebleau
-de Fontenay-le-Comte
-de Forbach
-de Forcalquier
-de Gaillac
-de Gap
-de Gassin-Saint-Tropez
-de Ghisonaccia
-de Gien
-de Gourdon
-de Grasse
-de Guéret
-de Guingamp
-de Haguenau
-du Havre
-d'Hazebrouck
-d'Hyères
-d'Is-sur-Tille
-d'Issoire
-d'Issoudun
-d'Istres
-de Jonzac
-de Landerneau
-de Langres
-de Lannion
-de Laon
-de Largentière
-de Lesparre-Médoc
-de Limoges
-de Limoux
-de Lisieux
-de Loches
-de Lodève
-de Lons-le-Saunier
-de Louhans
-de Louviers
-de Lucé
-de Lunéville
-de Mâcon
-de Mamers
-de Mauriac
-de Mayenne
-de Melun
-de Mende
-de Menton
-de Millau
-de Molsheim
-de Mont-de-Marsan
-de Montargis
-de Montauban
-de Montbard
-de Montdidier
-de Montfort-sur-Meu
-de Montluçon
-de Montmorillon
-de Mortagne-au-Perche
-de Moulins
-de la Mure
-de Neufchâteau
-de Neufchâtel-en-Bray
-de Nevers
-de Nice
-de Nogent-le-Rotrou
-de Nogent-sur-Seine
-de Nontron
-de Nyons
-d'Oloron-Sainte-Marie
-d'Orange
-d'Orthez
-de Pamiers
-de Parentis-en-Born
-de Parthenay
-de Pau
-de Périgueux
-de Péronne
-de Pierrelatte
-de Pithiviers
-de Ploërmel
-de Plourin-lès-Morlaix
-de Poitiers
-de Pont-Audemer
-de Pontarlier
-de Pontivy
-de Pontoise
-de Pornic
-de Porto-Vecchio
-de Prades
-de Provins
-de Puget-Théniers
-du Puy-en-Velay
-de Quimper
-de Quimperlé
-de Redon
-de Reims
-de Rethel
-de Revin
-de Riom
-de Rivesaltes
-de Roanne
-de la Rochelle
-de Romorantin-Lanthenay
-de Rosières-près-Troyes
-de Rouen
-de Saint-Amand-Montrond
-de Saint-Claude (Jura)
-de Saint-Dié-des-Vosges
-de Saint-Dizier
-de Saint-Etienne
-de Saint-Flour
-de Saint-Gaudens
-de Saint-Girons
-de Saint-Jean-d'Angély
-de Saint-Jean-de-Maurienne
-de Saint-Julien-en-Genevois
-de Saint-Junien
-de Saint-Lô
-de Saint-Malo
-de Saint-Marcellin
-de Saint-Omer
-de Saint-Pol-sur-Ternoise
-de Saint-Quentin
-de Saintes
-de Sarlat-la-Canéda
-de Sarrebourg
-de Sarreguemines
-de Sartène
-de Saumur
-de Saverne
-de Sedan
-de Segré-en-Anjou-Bleu
-de Sélestat
-de Soissons
-de Tarbes
-du Teil
-de Thiers
-de Thonon-les-Bains
-de Toul
-de la Tour-du-Pin
-de Tours
-d'Ussel
-de Val-de-Briey
-de Valenciennes
-de la Valette du Var
-de Vendôme
-de Verdun
-de Vervins
-de Vichy
-de Vierzon
-de Vigan
-de Villefranche-de-Rouergue
-de Villeneuve-sur-Lot
-de Vire-Normandie
-de Vitry-le-François
-de Vouziers
-de Wissembourg
-d'Yssingeaux
-d'Yvetot


-Commandant de l'escadron départemental de sécurité routière :
-de l'Ain
-de l'Aisne
-des Alpes-Maritimes
-du Bas-Rhin
-des Bouches-du-Rhône
-du Calvados
-de Côte-d'Or
-de l'Eure
-de la Gironde
-de la Haute-Garonne
-de la Haute-Savoie
-de l'Hérault
-d'Indre-et-Loire
-de l'Isère
-de Loire-Atlantique
-du Loiret
-de Maine-et-Loire
-de la Marne
-de la Moselle
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Puy-de-Dôme
-de la Sarthe
-de la Savoie
-de Seine-et-Marne
-de Seine-Maritime
-de la Somme
-du Var


4° Ecoles :


-Commandant du centre national de formation :
-à la police judiciaire
-à la sécurité routière
-aux langues et à l'international de la gendarmerie
-au commandement
-au renseignement opérationnel
-aux systèmes d'information et de communication de la gendarmerie
-à la sécurité publique


-Commandant du centre de formation du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
-Commandant du centre national d'instruction :
-cynophile de la gendarmerie
-de ski et d'alpinisme de la gendarmerie
-nautique de la gendarmerie


5° Gendarmeries spécialisées :


-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie de l'air
-Commandant de la section de recherches de la gendarmerie maritime
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie de l'armement
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie des transports aériens
-Commandant d'une compagnie de gendarmerie maritime
-Commandant d'une antenne spéciale de sécurité de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires
-Commandant du centre d'instruction de la gendarmerie maritime


6° Outre-mer :
Commandant de la compagnie de gendarmerie départementale :


-d'Archipels-Papeete
-de Fort-de-France
-des Iles-du-vent-Faaa
-de Koné
-de Kourou
-de La-Foa
-du Marin
-de Matoury
-du Moule
-de Nouméa
-de Poindimié
-de Pointe-à-Pitre
-de Saint-Benoît
-de Saint-Claude (Guadeloupe)
-de Saint-Laurent-du-Maroni
-de Saint-Martin-Saint-Barthélemy
-de la Trinité
-Commandant de la gendarmerie pour Wallis-et-Futuna


Chef d'état-major du commandement la gendarmerie :


-de la Guadeloupe
-de la Guyane française
-de la Martinique
-de Mayotte
-pour la Nouvelle-Calédonie
-pour la Polynésie française
-de la Réunion


7° Autres emplois :


-Chef du centre national d'assistance aux utilisateurs
-Commandant du centre national de soutien logistique
-Chef de bureau au sein du commandement des réserves de la gendarmerie nationale (2 emplois)


-Au sein des forces aériennes de la gendarmerie nationale, le chef :
-de la division des opérations
-de la division de l'appui opérationnel


-Commandant d'un groupement des forces aériennes de gendarmerie
-Commandant du groupement d'instruction
-Commandant du groupement de maintien en condition opérationnelle
-Chef du service de soutien à la projection opérationnelle du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie
-Directeur au sein d'un secrétariat général pour l'administration du ministère de l'intérieur
-Officier de liaison chargé de mission « police de sécurité du quotidien et reconquête républicaine » au secrétariat général du ministère de l'intérieur
-Officier de liaison chargé de mission à la délégation aux coopérations de sécurité (1 emploi)
-Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Rosny-sous-Bois
-Commandant du groupement de sécurité et d'appui d'Issy-les-Moulineaux
-Commandant du groupement de sécurité et d'appui de Beynes
-Chef d'état-major soutien finances du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale


-Chef de la force :
-sécurité et protection du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-observation recherche du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-appui opérationnel du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-formation du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale

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