Arrêté du 28 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

NOR : INTJ2019759A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/7/28/INTJ2019759A/jo/article_snum1
JORF n°0188 du 1 août 2020
Texte n° 25
Version initiale
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Article


ANNEXES
ANNEXE I
LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT À L'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITÉ DE FONCTION ET DE RESPONSABILITÉS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CATÉGORIE I


1° Administration centrale :


-Officier général, adjoint au major général de la gendarmerie nationale
-Directeur de cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
-Commandant des réserves de la gendarmerie
-Conseiller communication du directeur général de la gendarmerie nationale, commandant du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie
-Adjoint au directeur des opérations et de l'emploi
-Adjoint au directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale
-Adjoint au directeur des soutiens et des finances
-Adjoint au chef du service de la transformation
-Directeur adjoint de la coopération internationale
-Chef de la mission des hauts potentiels
-Secrétaire général du conseil de la fonction militaire de la gendarmerie
-Sous-directeur au sein de la direction générale de la gendarmerie nationale
-Sous-directeur au sein du service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur (1 emploi)
-Sous-directeur au sein de la direction de la coopération internationale (direction active de la police nationale)
-Sous-directeur au sein du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure
-Officier général, chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
-Officier général, chargé de mission auprès du major général de la gendarmerie nationale
-Chargé de mission, chef de cabinet adjoint, auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
-Directeur de projet auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
-Directeur de projet auprès du major général de la gendarmerie nationale (2 emplois)
-Directeur de projet auprès du directeur des personnels militaires en charge de la transformation des ressources humaines (1 emploi)
-Expert de haut niveau auprès du directeur général de la gendarmerie nationale (2 emplois)


2° Inspection générale de la gendarmerie nationale :


-Chef adjoint de l'inspection générale de la gendarmerie nationale
-Chef du département des inspecteurs chargés d'étude et de missions
-Chef de la division des audits, inspections et études
-Chef de la division des enquêtes internes
-Chef de la division du recueil et de l'analyse des signalements


3° Gendarmerie départementale :


-Commandant en second d'une région de gendarmerie située au siège de la zone de défense et de sécurité
-Commandant d'une région de gendarmerie non zonale
-Commandant adjoint de région de gendarmerie, commandant du groupement de gendarmerie départementale ayant le statut de formation administrative :
-du Bas-Rhin
-du Doubs
-de la Haute-Vienne
-de l'Hérault
-de la Marne
-du Puy-de-Dôme
-de la Somme
-de la Vienne


-Commandant du groupement de gendarmerie départementale :
-des Bouches-du-Rhône
-de la Gironde
-de la Haute-Savoie
-de l'Isère
-de la Moselle
-du Nord
-de l'Oise
-du Pas-de-Calais
-du Rhône


4° Gendarmerie mobile-Garde républicaine :


-Commandant de la garde républicaine


5° Outre-mer :


-Commandant en second de la gendarmerie d'outre-mer


-Commandant de la gendarmerie :
-de Guadeloupe
-de Guyane française
-de Martinique
-pour la Nouvelle-Calédonie
-pour la Polynésie française
-de La Réunion


6° Gendarmeries spécialisées :


-Commandant de la gendarmerie de l'air
-Commandant de la gendarmerie maritime
-Commandant de la gendarmerie des transports aériens


7° Ecoles :


-Commandant en second du commandement des écoles de la gendarmerie nationale
-Commandant de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
-Commandant d'une école de gendarmerie
-Commandant du centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
-Chef de la fonction retour d'expérience auprès du commandant des écoles de la gendarmerie nationale


8° Autres emplois :


-Commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale
-Commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale
-Commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale
-Commandant du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale
-Directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
-Directeur adjoint à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense
-Directeur adjoint à la direction du renseignement militaire
-Secrétaire général du conseil supérieur de la garde nationale

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