Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassement (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi (Articles 6 à 12)
Chapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur (Articles 13 à 17)
Chapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi (Article 18)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 19 à 21)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTION (Articles 22 à 38)
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes (Articles 22 à 23)
Chapitre II : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi (Articles 24 à 31)
Chapitre III : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur (Articles 32 à 36)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 37 à 38)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON (Article 39)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 40 à 41)
Article 23
Les mesures définies au présent titre sont mises en œuvre sans préjudice des garanties dont bénéficient les salariés en application des dispositions législatives ou des stipulations conventionnelles en vigueur.