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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0186 du 30 juillet 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/7/30/0186

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
  2. Ordonnance n° 2020-920 du 29 juillet 2020 relative à la prévention et à la gestion des déchets
  3. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
  4. Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
  5. Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique)
  6. Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de la transition écologique et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif)
  7. Arrêté du 27 juillet 2020 portant agrément à usage restreint de l'hélistation de l'Ermitage (La Réunion)
  8. Arrêté du 27 juillet 2020 portant délégation de signature pour les actes relatifs à la gestion de l'enveloppe spéciale de transition énergétique (direction générale de l'énergie et du climat)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret n° 2020-924 du 29 juillet 2020 autorisant à titre expérimental un relèvement du plafond des microcrédits professionnels dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie
  2. Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 prorogeant la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020, du décret n° 2020-418 du 10 avril 2020 et du décret n° 2020-629 du 25 mai 2020
  3. Décret du 28 juillet 2020 accordant la prolongation de concession de mines de calcaires et schistes bitumineux, dite « Concession d'Orbagnoux » (Ain), à la Société des Mines d'Orbagnoux
  4. Arrêté du 16 juillet 2020 complétant l'arrêté du 24 octobre 2019 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques d'initiative nationale ou régionale des services publics pour 2020 (enquêtes auprès des entreprises et des exploitations agricoles)
  5. Arrêté du 23 juillet 2020 modifiant les arrêtés pris sur le fondement de l'article 220 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique relatifs à divers organismes sous tutelle du ministère de la culture
  6. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales supérieures d'architecture et les écoles nationales supérieures d'art
  7. Arrêté du 24 juillet 2020 autorisant la cession amiable d'un bail emphytéotique portant sur un ensemble immobilier sis Kabarnet Close, à Nairobi, Kenya
  8. Arrêté du 28 juillet 2020 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier

Ministère des armées

  1. Arrêté du 21 juillet 2020 autorisant au titre de l'année 2020 les ouvertures de concours sur titres et épreuve pour le recrutement dans les corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques de catégorie A du ministère de la défense
  2. Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant le calendrier du déroulement des recrutements, à titre expérimental, pour l'accès au grade de technicien supérieur d'études et de fabrications de 3e classe du ministère de la défense
  3. Arrêté du 24 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2018 fixant les dispositions particulières de prévention des risques d'exposition aux champs électromagnétiques concernant le personnel civil et le personnel militaire relevant du titre II du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense
  4. Arrêté du 27 juillet 2020 portant dérogation pour la rentrée scolaire 2020-2021 à la détermination de l'aptitude médicale pour les admissions au titre de l'aide au recrutement dans les lycées de la défense

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 8 juillet 2020 pris en application de l'article 13 du décret n° 2018-1159 du 14 décembre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie et portant diverses dispositions relatives à la lutte contre l'immigration irrégulière et au traitement de la demande d'asile
  2. Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
  3. Arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée
  4. Arrêté du 13 juillet 2020 portant création de zone protégée
  5. Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant la liste et la localisation des emplois à forte responsabilité bénéficiant de la nouvelle bonification indiciaire et des emplois de conseiller d'administration au sein des services du ministère de l'intérieur
  6. Arrêté du 15 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
  7. Arrêté du 17 juillet 2020 fixant le modèle de certificat médical prévu au b du 10° de l'article 14-1 et au b du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
  8. Arrêté du 17 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts de l'association dite « Comité catholique contre la faim et pour le développement » (CCFD - Terre solidaire)
  9. Arrêté du 21 juillet 2020 portant agrément de l'organisme Centre de contrôle Troisne pour manèges (agence de l'Ouest) pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
  10. Arrêté du 21 juillet 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Raymond Tourre pour la recherche fondamentale contre le cancer »
  11. Arrêté du 23 juillet 2020 portant report du calendrier de l'épreuve d'admission à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale de l'intérieur et de l'outre-mer ouvert par arrêté du 7 janvier 2020
  12. Décision du 16 juillet 2020 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2021

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Décret n° 2020-926 du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d'activité partielle en cas de réduction d'activité durable
  2. Décret n° 2020-927 du 29 juillet 2020 relatif à la mesure de l'audience syndicale dans les entreprises de moins de onze salariés et à la mesure de l'audience patronale en 2021
  3. Décret n° 2020-928 du 29 juillet 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement des artistes et techniciens intermittents du spectacle
  4. Décret n° 2020-929 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage
  5. Arrêté du 10 juillet 2020 portant création du titre professionnel d'agent de service médico-social
  6. Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant commercial
  7. Arrêté du 10 juillet 2020 relatif au titre professionnel d'assistant ressources humaines
  8. Arrêté du 10 juillet 2020 portant prorogation du titre professionnel d'assistant import-export
  9. Arrêté du 22 juillet 2020 relatif au titre professionnel de stratifieur multiprocédés en matériaux composites

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 12 juin 2020 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône, en convention avec les centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Auvergne-Rhône-Alpes, d'un examen professionnel d'accès au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par voie d'avancement de grade (session 2021)
  2. Arrêté du 15 juin 2020 relatif aux dates de report des épreuves des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (session 2020) organisés par le centre de gestion du Rhône
  3. Arrêté du 2 juillet 2020 portant modification de l'ouverture de l'épreuve d'admission de l'examen professionnel de bibliothécaires principal par voie d'avancement de grade - session 2020 - organisé par le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence
  4. Arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture au titre de l'année 2021 de l'examen professionnel par voie d'avancement au grade d'attaché principal territorial organisé par le centre de gestion de Seine-et-Marne
  5. Arrêté du 8 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et troisième concours pour l'accès au cadre d'emplois des assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques (session 2021) pour le compte de la région Sud Provence-Alpes-Côte d'Azur organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Var
  6. Arrêté du 9 juillet 2020 portant ouverture d'un concours externe, interne et d'un troisième concours d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques organisés par le centre de gestion des Alpes-Maritimes
  7. Arrêté du 9 juillet 2020 portant report des épreuves d'admissibilité des concours externe et interne de technicien territorial principal de 2e classe spécialité « Prévention et gestion des risques, hygiène, restauration », organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne
  8. Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture en 2021 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 1re classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
  9. Arrêté du 10 juillet 2020 portant ouverture en 2021 de l'examen professionnel d'accès par avancement au grade d'éducateur territorial des activités physiques et sportives principal de 2e classe par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine, pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire
  10. Arrêté du 20 juillet 2020 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par la voie de l'avancement de grade au grade d'éducateur des activités physiques et sportives principal de 2e classe (session 2021) organisé par le centre de gestion de la Gironde

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-932 du 29 juillet 2020 relatif aux modalités d'examen des demandes de reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
  2. Arrêté du 17 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 3 mars 2020 fixant pour l'année 2020 le montant des dotations des régimes obligatoires de base d'assurance maladie au fonds d'intervention régional des agences régionales de santé
  3. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  4. Arrêté du 20 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  5. Arrêté du 21 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  6. Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 6 février 2012 déterminant les modalités d'organisation et de validation de la formation d'adaptation à l'emploi des fonctionnaires recrutés par inscription sur une liste d'aptitude et des personnels détachés dans le corps des attachés d'administration hospitalière
  8. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation d'une Organisation et coordination des traitements âgé ville établissements de santé (OCTAVE)
  9. Arrêté du 23 juillet 2020 relatif à l'expérimentation de valorisation de la transparence et de la pertinence pour la chirurgie de la cataracte dans les territoires de Nantes et Limoges
  10. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  11. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  12. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  13. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  14. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
  15. Arrêté du 27 juillet 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  16. Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des pansements URGOSTART PLUS des Laboratoires URGO au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  17. Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique VISMED GEL MULTI de la société HORUS PHARMA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  18. Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  19. Arrêté du 28 juillet 2020 portant changement de distributeur de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  20. Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification des conditions d'inscription des dispositifs intracrâniens auto-expansibles à largage contrôlé PIPELINE FLEX de la société Medtronic inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  21. Arrêté du 28 juillet 2020 portant renouvellement et modification d'inscription de l'endoprothèse aortique thoracique ZENITH ALPHA de la société COOK France inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  22. Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription des stimulateurs cardiaques AZURE et PERCEPTA de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  23. Arrêté du 28 juillet 2020 portant modification des conditions d'inscription du dispositif allogreffe de veine saphène BIOPROTEC de la société BIOPROTEC S.A.S.U. inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  24. Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription du substitut osseux synthétique injectable GLASSBONE INJECTABLE PUTTY de la société NORAKER au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  25. Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  26. Arrêté du 28 juillet 2020 portant inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION de la société BIOTRONIK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  27. Arrêté du 28 juillet 2020 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Arrêté du 2 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2018 relatif à la composition et au fonctionnement du jury prévu à l'article 46-1 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences
  2. Arrêté du 22 juillet 2020 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021
  3. Arrêté du 22 juillet 2020 fixant les plafonds de ressources relatifs aux bourses d'enseignement supérieur du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation pour l'année universitaire 2020-2021

Mesures nominatives

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture ainsi que les institutions internationales ayant compétence pour l'alimentation et l'agriculture dont le siège est à Rome - Mme JURGENSEN (Céline)
  2. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un ambassadeur, délégué interministériel à la Méditerranée - M. AMELLAL (Karim)
  3. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une ambassadrice, représentante permanente de la France auprès du Conseil de l'Europe à Strasbourg - Mme FONTANEL (Marie)
  4. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un ambassadeur, représentant permanent de la France auprès de l'Organisation de l'aviation civile internationale à Montréal - M. PIC (Laurent)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 28 juillet 2020 portant nomination et titularisation (Institut national de la statistique et des études économiques)
  2. Décret du 28 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de la société anonyme Bpifrance
  3. Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  4. Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs généraux des finances publiques)
  5. Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  6. Arrêté du 5 juin 2020 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  7. Arrêté du 3 juillet 2020 portant réintégration et admission à la retraite
  8. Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 24 juillet 2020 portant nomination (agents comptables)

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. MIRMAND (Christophe)
  2. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'intérieur - M. ALBERTINI (Jean-Benoît)
  3. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. d'HARCOURT (Claude)
  4. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. JACOB (Olivier)
  5. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. ROBERTI (Vincent)
  6. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - Mme OLSINA (Clémence)
  7. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une directrice des services actifs de la police nationale - Mme REGNAULT-DUBOIS (Pascale)
  8. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la Côte-d'Or (hors classe) - M. SUDRY (Fabien)
  9. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique (hors classe) - M. MARTIN (Didier)
  10. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe) - M. LELARGE (Pascal)
  11. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de l'Essonne (hors classe) - M. JALON (Eric)
  12. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Finistère - M. MAHE (Philippe)
  13. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Pas-de-Calais (hors classe) - M. LE FRANC (Louis)
  14. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Oise - Mme ORZECHOWSKI (Corinne)
  15. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète d'Indre-et-Loire - Mme LAJUS (Marie)
  16. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Charente - Mme DEBATTE (Magali)
  17. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Creuse - Mme DARPHEUILLE-GAZON (Virginie)
  18. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Savoie - M. LAMBERT (Pierre)
  19. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Savoie - M. ESPINASSE (Alain)
  20. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète des Alpes-de-Haute-Provence - Mme DEMARET (Violaine)
  21. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Jura - M. VIGNON (Richard)
  22. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Jura - M. PHILOT (David)
  23. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Territoire de Belfort - M. GIRIER (Jean-Marie)
  24. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet du Var - M. VIDELAINE (Jean-Luc)
  25. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Var (hors classe) - M. RICHARD (Evence)
  26. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Loire - Mme SEGUIN (Catherine)
  27. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Gers - M. BRUNETIERE (Xavier)
  28. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Saône-et-Loire - M. CHARLES (Julien)
  29. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Moselle (hors classe) - M. TOUVET (Laurent)
  30. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Haut-Rhin - M. LAUGIER (Louis)
  31. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Savoie - M. BOLOT (Pascal)
  32. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité de Paris - M. MEUNIER (Marc)
  33. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris - Mme ASSIDON (Marie-Emmanuelle)
  34. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme BAUDOUIN-CLERC (Anne-Gaëlle)
  35. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Puy-de-Dôme - M. CHOPIN (Philippe)
  36. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Pyrénées-Orientales - M. STOSKOPF (Etienne)
  37. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. FREYSSELINARD (Eric)
  38. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de Meurthe-et-Moselle - M. COCHET (Arnaud)
  39. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Ain - Mme SARLANDIE DE LA ROBERTIE (Catherine)
  40. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de l'Aveyron - Mme MICHEL-MOREAUX (Valérie)
  41. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme SIMA (Isabelle)
  42. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet du Cantal - M. CASTEL (Serge)
  43. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Meuse - Mme TRIMBACH (Pascale)
  44. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hauts-de-Seine (hors classe) - M. HOTTIAUX (Laurent)
  45. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Corrèze - M. VEAU (Frédéric)
  46. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète de la Corrèze - Mme SAA (Salima)
  47. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet des Hautes-Pyrénées - M. BLONDEL (Brice)
  48. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet des Hautes-Pyrénées - M. FURCY (Rodrigue)
  49. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions d'une préfète - Mme DUBEE (Emmanuelle)
  50. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. SUQUET (Thierry)
  51. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux politiques publiques de la préfecture de la région d'Ile-de-France - M. MOLINA (Pierre-Antoine)
  52. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris - Mme CHARBONNEAU (Magali)
  53. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet, secrétaire général aux moyens mutualisés de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris - M. GOBELET (Antoine)
  54. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la préfète déléguée pour l'égalité des chances auprès du préfet des Hauts-de-Seine - Mme CLERC (Anne)
  55. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet du Val-de-Marne - M. GUERZA (Abdel Kader)
  56. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet délégué pour l'égalité des chances auprès du préfet des Yvelines - M. SODINI (Raphaël)
  57. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. REGNAULT de la MOTHE (Pierre)
  58. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. JUMEZ (Jean-Michel)
  59. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. LALANNE (François)
  60. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'une préfète chargée d'une mission de service public relevant du Gouvernement - Mme DELAUNAY (Marie-Thérèse)
  61. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. SCHMELTZ (Bernard)
  62. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. DARTOUT (Pierre)
  63. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de Saône-et-Loire - M. GUTTON (Jérôme)
  64. Décret du 29 juillet 2020 portant cessation de fonctions du préfet de la Haute-Loire - M. de MAISTRE (Nicolas)
  65. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du préfet de la Haute-Loire - M. ETIENNE (Eric)
  66. Arrêté du 9 juin 2020 portant qualification d'officier de police judiciaire aux agents du corps d'encadrement et d'application de la police nationale
  67. Arrêté du 10 juillet 2020 portant nomination (régisseur mandataire suppléant d'avances et de recettes)
  68. Arrêté du 10 juillet 2020 portant admission à la retraite
  69. Arrêté du 10 juillet 2020 portant admission à la retraite (police nationale)
  70. Arrêté du 13 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  71. Arrêté du 15 juillet 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
  72. Arrêté du 15 juillet 2020 portant admission à la retraite
  73. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale
  74. Arrêté du 16 juillet 2020 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
  75. Arrêté du 16 juillet 2020 portant admission à la retraite (police nationale)
  76. Arrêté du 16 juillet 2020 portant admission à la retraite
  77. Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
  78. Arrêté du 20 juillet 2020 portant nomination au grade de commissaire divisionnaire au titre de l'année 2020
  79. Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination (régisseuse titulaire d'avances et de recettes)
  80. Arrêté du 28 juillet 2020 portant nomination (administration centrale)
  81. Arrêté du 29 juillet 2020 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Arrêté du 7 juillet 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public foncier de l'Ouest Rhône-Alpes

Ministère de la justice

  1. Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  3. Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  4. Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  5. Décret du 28 juillet 2020 portant changements de noms (Accès protégé)
  6. Décret du 28 juillet 2020 portant nomination de premier conseiller (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  7. Décret du 28 juillet 2020 portant maintien en détachement (magistrature)
  8. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination d'un directeur, secrétaire général adjoint, au ministère de la justice - M. GALLOIS (Sébastien)
  9. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination de la déléguée interministérielle à l'aide aux victimes - Mme CALANDRA (Frédérique)
  10. Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
  11. Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
  12. Arrêté du 17 juillet 2020 portant renouvellement dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
  13. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  14. Arrêté du 20 juillet 2020 portant cessation de fonctions (magistrature)
  15. Arrêté du 20 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  16. Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 21 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 21 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à la suppression de deux bureaux annexes (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 21 juillet 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 21 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 21 juillet 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 22 juillet 2020 annulant l'arrêté du 30 janvier 2020 portant admission à la retraite (magistrature)
  30. Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  31. Arrêté du 22 juillet 2020 portant admission à la retraite et maintien en fonction (magistrature)
  32. Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 22 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 22 juillet 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 22 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juillet 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 22 juillet 2020 relatif à la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  44. Arrêté du 28 juillet 2020 portant détachement d'une conseillère d'Etat (Conseil d'Etat)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret du 29 juillet 2020 portant nomination du directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie, directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie - M. FATOME (Thomas)
  2. Arrêté du 9 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  3. Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 10 mars 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  4. Arrêté du 17 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 21 janvier 2020 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « cardiologie et maladies vasculaires » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
  5. Arrêté du 20 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  6. Arrêté du 20 juillet 2020 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 d'autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  7. Arrêté du 20 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
  8. Arrêté du 21 juillet 2020 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 15 juin 2020 portant extension d'un accord national et d'un avenant audit accord conclus dans le secteur de la métallurgie
  2. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
  3. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie (n° 2002)
  4. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale des détaillants et détaillants-fabricants de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (n° 1286)
  5. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  6. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  7. Arrêté du 10 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de services à la personne (n° 3127)
  8. Arrêté du 22 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile (n° 1090)
  9. Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le secteur des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211) et de la chaux
  10. Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation (n° 1516)
  11. Arrêté du 23 juillet 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  12. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile
  13. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de formation
  14. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres
  15. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Occitanie) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et plus de 10 salariés) et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Commission de régulation de l'énergie

  1. Décision n° 02-38-20 du 22 juin 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société WEB Grid à la société RTE relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production au réseau public de transport d'électricité
  2. Délibération n° 2020-191 du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020
  3. Délibération n° 2020-201 du 28 juillet 2020 portant correction d'erreurs figurant dans l'annexe de la délibération du 23 juillet 2020 portant vérification de la conformité du barème des tarifs réglementés de vente de gaz proposé par Engie pour le mois d'août 2020

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-RE-01 du 15 juin 2020 portant reconduction de l'autorisation accordée à la société N7 TV d'utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre dans la zone de Nantes du service de télévision à vocation locale en clair dénommé Télénantes
  2. Décision n° 2020-CA-03 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vallée d'Avre d'Iton et d'Eure pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Espace
  3. Décision n° 2020-CA-04 du 3 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association L'autre Association pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Autre Radio
  4. Décision n° 2020-CF-03 du 6 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-CF-17 du 13 février 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Média Grand Brive pour l'exploitation du service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Grand Brive (RGB 94.3)
  5. Décision n° 2020-444 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-657 du 26 juillet 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Contact FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Contact FM
  6. Décision n° 2020-445 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-931 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Forum pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Forum
  7. Décision n° 2020-446 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-956 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ La Rochelle
  8. Décision n° 2020-447 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2017-229 du 29 mars 2017 autorisant la SAS Oüi FM à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  9. Décision n° 2020-448 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2018-75 du 31 janvier 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  10. Décision n° 2020-449 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-911 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  11. Décision n° 2020-450 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-799 du 21 septembre 2016 autorisant l'Association régionale d'animation à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  12. Décision n° 2020-451 du 8 juillet 2020 modifiant la décision n° 2016-771 du 7 septembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association régionale d'animation pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Totem
  13. Décision n° 2020-420 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
  14. Décision n° 2020-439 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
  15. Décision n° 2020-441 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
  16. Décision n° 2020-442 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
  17. Décision n° 2020-443 du 15 juillet 2020 modifiant la décision n° 2012-520 du 24 juillet 2012 autorisant la société MHD7 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre du réseau R7
  18. Décision n° 2020-453 du 15 juillet 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  19. Délibération du 22 juillet 2020 relative à une autorisation pour la diffusion d'un service de communication audiovisuelle autre que de radio ou de télévision
  20. Délibération relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'intérieur

  1. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission dans le domaine « Aménagement » à temps plein (secrétariat général aux politiques publiques)
  2. Avis de vacance d'un emploi de chargé de mission développement économique à temps partiel (secrétariat général pour les affaires régionales Centre-Val de Loire)
  3. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDPP de la Haute-Garonne)
  4. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale de la protection des populations de l'Oise)
  5. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations du Finistère)
  6. Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (direction départementale de la protection des populations de l'Hérault)

Avis divers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  2. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
  3. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  4. Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  5. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  6. Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
  7. Avis relatif à la tarification des pansements URGOSTART PLUS visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Avis relatif à la tarification du gel ophtalmique VISMED GEL MULTI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Avis relatif à la tarification du gel opthalmique HYLOVIS GEL MULTI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Avis relatif à la tarification de l'implant urétéral de copolymère DEFLUX visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Avis relatif à la tarification de l'allogreffon veineux saphène visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  12. Avis relatif à la tarification des substituts osseux synthétiques injectables GLASSBONE INJECTABLE PUTTY visés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  13. Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
  14. Avis relatif à la tarification des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus ORSIRO MISSION visées à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
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