Ordonnance n° 2020-921 du 29 juillet 2020 portant diverses mesures d'accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
Titre Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON (Articles 1 à 21)
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes (Articles 1 à 3)
Chapitre II : Allocation complémentaire au titre du congé de reclassement (Articles 4 à 5)
Chapitre III : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi (Articles 6 à 12)
Chapitre IV : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur (Articles 13 à 17)
Chapitre V : Indemnité versée en cas de retour anticipé à l'emploi (Article 18)
Chapitre VI : Dispositions diverses (Articles 19 à 21)
Titre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES RELEVANT DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE UNIFIÉE PORTS ET MANUTENTION (Articles 22 à 38)
Chapitre Ier : Champ d'application et dispositions communes (Articles 22 à 23)
Chapitre II : Congé d'accompagnement spécifique pour le maintien dans l'emploi (Articles 24 à 31)
Chapitre III : Poursuite du congé d'accompagnement spécifique auprès d'un nouvel employeur (Articles 32 à 36)
Chapitre IV : Dispositions diverses (Articles 37 à 38)
Titre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX SALARIÉS DES ENTREPRISES SOUS-TRAITANTES DES ENTREPRISES EXPLOITANT LES CENTRALES À CHARBON (Article 39)
Titre IV : DISPOSITIONS DIVERSES (Articles 40 à 41)
Article 2
La mise en œuvre des mesures définies au présent titre est subordonnée à la validation ou à l'homologation du plan mentionné à l'article 1er, dans les conditions définies à l'article L. 1233-57-1 du code du travail.