Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Version INITIALE

NOR : TRER2007744A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/6/9/TRER2007744A/jo/article_58

Texte n°13

Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Article 58


Les dispositions de la présente section s'appliquent au raccordement et à l'exploitation de toute installation de production raccordée en HTA ou en BT et située dans une zone du territoire non interconnectée au réseau métropolitain continental.