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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0156 du 25 juin 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/6/25/0156

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Arrêté du 16 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 29 avril 2008 modifié relatif à l'institution d'une régie d'avances et d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Podgorica (Monténégro)
  2. Arrêté du 19 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 9 décembre 1996 modifié portant création d'une régie de recettes auprès du centre culturel français de Skopje
  3. Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 6 octobre 2008 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'antenne du centre culturel français de Belgrade située à Nis (Serbie)
  4. Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 28 juillet 2006 modifié relatif à l'institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du centre culturel français de Belgrade pour son annexe à Novi Sad (Serbie)
  5. Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2000 fixant la liste des activités agréées pour le volontariat civil à l'étranger

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité
  2. Arrêté du 10 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 avril 2017 établissant les listes d'agglomérations de plus de 100 000 habitants pour application de l'article L. 572-2 du code de l'environnement
  3. Arrêté du 16 juin 2020 portant limitation des conditions d'utilisation de l'hélistation de Grimaud (Var)
  4. Arrêté du 17 juin 2020 modifiant l'arrêté du 11 août 2015 relatif à la délivrance des titres et attestations de formation professionnelle maritime
  5. Arrêté du 19 juin 2020 fixant le contingent d'emplois offerts au sein de la direction générale de l'aviation civile au titre de l'année 2020 aux militaires candidats à des emplois civils en application de l'article L. 4139-2 du code de la défense
  6. Décision du 21 février 2020 consécutive au débat public dans le cadre de la préparation de la cinquième édition du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-768 du 23 juin 2020 modifiant les modalités de la contribution forfaitaire de l'Etat à la mise à l'abri et à l'évaluation de la situation des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille
  2. Décret n° 2020-769 du 24 juin 2020 portant attribution d'une aide exceptionnelle de solidarité liée à l'urgence sanitaire aux jeunes de moins de vingt-cinq ans les plus précaires
  3. Arrêté du 15 juin 2020 portant extension de l'accord du 13 décembre 2018 sur les moyens relatifs à la mise en œuvre des dispositifs de protection sociale, d'accompagnement social et de prévention des risques de désinsertion sociale, de santé et de santé au travail, et de suivi et d'accompagnement des parcours professionnels dans la branche des salariés intérimaires
  4. Arrêté du 15 juin 2020 portant extension et élargissement de l'avenant n° 4, l'avenant n° 5 et l'avenant n° 6 du 15 octobre 2019 à l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 instituant le régime AGIRC-ARRCO de retraite complémentaire
  5. Arrêté du 16 juin 2020 fixant les pièces justificatives et les modalités d'organisation des élections prévues aux articles R. 123-54 et suivants du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 22 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  7. Arrêté du 23 juin 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Ministère de l'action et des comptes publics

  1. Décret n° 2020-771 du 24 juin 2020 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat
  2. Décret n° 2020-772 du 24 juin 2020 relatif à l'obligation de souscription et de paiement par voie dématérialisée en matière d'enregistrement
  3. Arrêté du 16 juin 2020 désignant les opérations de restructuration de certains services centraux ou déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ouvrant droit à des mesures d'accompagnement
  4. Arrêté du 22 juin 2020 précisant la date de l'épreuve unique d'admission des concours externe et interne d'inspecteur des douanes et droits indirects organisés au titre de l'année 2020
  5. Arrêté du 22 juin 2020 portant modification de la date de l'épreuve d'admissibilité de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs des douanes et droits indirects organisé au titre de l'année 2020
  6. Arrêté du 22 juin 2020 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2021
  7. Arrêté du 24 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2016 pris en application de l'article 7 du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Ministère de l'intérieur

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
  2. Ordonnance n° 2020-773 du 24 juin 2020 relative aux fourrières automobiles
  3. Décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane
  4. Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles
  5. Arrêté du 15 juin 2020 modifiant les arrêtés du 29 octobre 2019 portant ouverture d'un concours externe et d'un concours interne de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
  6. Arrêté du 16 juin 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
  7. Arrêté du 17 juin 2020 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts aux examens professionnels de technicien des systèmes d'information et de communication de classe exceptionnelle et de classe supérieure du ministère de l'intérieur
  8. Arrêté du 19 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
  9. Décision du 22 juin 2020 portant délégation de signature (direction centrale de la police aux frontières)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décision du 19 juin 2020 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Mesures nominatives

Ministère des armées

  1. Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. JOUSLIN de NORAY (Christian)
  2. Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère des armées - M. GOUTAY (Guillaume)
  3. Décret du 24 juin 2020 portant nominations d'officiers généraux
  4. Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un officier général
  5. Décret du 24 juin 2020 portant nomination d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de la transition écologique et solidaire)
  6. Arrêté du 25 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
  7. Arrêté du 11 juin 2020 portant cessation de fonctions (mandataire suppléant de recettes et d'avances)
  8. Arrêté du 12 juin 2020 portant nomination (régisseuse suppléante d'avances et de recettes)
  9. Arrêté du 18 juin 2020 portant nomination au grade supérieur de conseiller technique de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2020

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  2. Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  3. Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'accords territoriaux (Bourgogne-Franche-Comté) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  4. Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)
  5. Arrêté du 12 juin 2020 portant extension d'un accord territorial (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)
  6. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers et de la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-LI-01 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2019-16 du 16 janvier 2019 autorisant la SARL Radio 6 à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 6
  2. Décision n° 2020-LI-02 du 27 mai 2020 modifiant la décision n° 2018-LI-28 du 18 avril 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL TFP pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RDL Radio
  3. Décision n° 2020-RM-02 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Arc en Ciel pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Arc en Ciel
  4. Décision n° 2020-RM-03 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association RCI Tropicale pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RCI Tropicale
  5. Décision n° 2020-RM-04 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association First Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé First Réunion
  6. Décision n° 2020-RM-05 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Fréquence Oasis pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Oasis
  7. Décision n° 2020-RM-06 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Dominique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Hit FM
  8. Décision n° 2020-RM-08 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jeunesse Lumière pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RJL
  9. Décision n° 2020-RM-09 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Lantant Lé Gadiam-Radio Kontak pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Kontak
  10. Décision n° 2020-RM-10 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Mixte 9 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mixte 9 (RM9)
  11. Décision n° 2020-RM-11 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Jujubes pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Néo FM
  12. Décision n° 2020-RM-13 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Rivière Saint Louis Radio pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RSL Radio
  13. Décision n° 2020-RM-14 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Salazes FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Salazes FM
  14. Décision n° 2020-RM-15 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Regards pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Soleil
  15. Décision n° 2020-RM-16 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Sud Plus pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Sud Plus
  16. Décision n° 2020-RM-17 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Sun FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Sunlight FM
  17. Décision n° 2020-RM-18 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Top FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Top FM
  18. Décision n° 2020-RM-19 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Vie pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Vie
  19. Décision n° 2020-RM-20 du 27 mai 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Foyer socio-éducatif du collège Le Bernica pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio ACB
  20. Délibération du 29 avril 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
  21. Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  22. Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Dijon
  23. Délibération du 27 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort des comités territoriaux de l'audiovisuel de Poitiers, Bordeaux, Clermont-Ferrand et Dijon
  24. Délibération du 29 mai 2020 relative à la possibilité de reconduire hors appel aux candidatures une autorisation délivrée à l'Association Telgip Diffusion
  25. Délibération du 5 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  26. Délibération du 8 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  27. Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio
  28. Délibération du 12 juin 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Contrôleur général des lieux de privation de liberté

  1. Avis du 23 avril 2020 relatif à la défense dans les lieux de privation de liberté

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Avis relatif à un appel à candidatures en vue de pourvoir une chaire vacante au Collège de France

Informations diverses

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