e) Taux de téléprestations réalisées le jour J demandé par les fournisseurs
Calcul | Numérateur : nombre de prestations télé-opérables réalisées le jour J demandé par les fournisseurs Dénominateur : nombre de prestations télé-opérables demandés par les fournisseurs le jour J Fréquence de calcul : mensuelle |
Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko |
Date de mise en œuvre | 1er janvier 2020 |
Objectifs | Pour l'année 2020 : 98 % par mois Pour l'année 2021 : 98 % par mois |
Pénalités | Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche Pour l'année 2020 : 100 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif Pour l'année 2021 : 150 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif Versement : au CRCP |
f) Taux de compteurs activés dans les délais à la suite d'un ordre de pointe mobile
Calcul | Numérateur : nombre de compteurs Linky activés dans les délais (5) à la suite d'un ordre de pointe mobile Dénominateur : nombre de compteurs Linky à activer à la suite d'un ordre de pointe mobile Fréquence de calcul : annuelle |
Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko |
Date de mise en œuvre | 1er janvier 2020 |
Objectifs | Pour l'année 2020 : 97 % par année Pour l'année 2021 : 98 % par année |
Pénalités | Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche Pour l'année 2020 : 1 000 k€ par point en dessous de l'objectif Pour l'année 2021 : 1 500 k€ par point en dessous de l'objectif Versement : au CRCP |
(5) Le délai prévu par les règles de marché en vigueur est de 8 heures.