b) Taux de publication par Ginko des index réels mensuels
Calcul | Numérateur : nombre de séries d'index réels (2) publiées mensuellement par Ginko Dénominateur : nombre de séries d'index réels à publier mensuellement par Ginko Fréquence de calcul : mensuelle |
Périmètre | Compteurs Linky déclarés communicants dans Ginko |
Date de mise en œuvre | 1er janvier 2020 |
Objectifs | Pour l'année 2020 : 99 % par mois Pour l'année 2021 : 99 % par mois |
Pénalités | Pour le calcul des incitations, les taux sont arrondis au dixième de point le plus proche Pour l'année 2020 : 100 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif Pour l'année 2021 : 150 k€ par mois et par point en dessous de l'objectif Versement : au CRCP |
(2) Les règles de marché en vigueur prévoient qu'un index est qualifié de réel s'il est télérelevé jusqu'à J-5.