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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0068 du 19 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/19/0068

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
  2. Décret n° 2020-269 du 17 mars 2020 relatif aux modalités d'imputation des dépenses d'action sanitaire et sociale spécifiquement déployées en faveur des travailleurs indépendants
  3. Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
  4. Arrêté du 12 mars 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture de l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien sanitaire et de sécurité sanitaire principal dans le domaine « prévention santé-environnement »
  5. Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté 2 décembre 2019 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé à but non lucratif

Ministère de l'intérieur

  1. Arrêté du 12 mars 2020 fixant la liste des diplômes et certifications attestant le niveau de maîtrise du français requis des candidats à la nationalité française en application du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française
  2. Arrêté du 12 mars 2020 fixant les conditions de délivrance de l'attestation de comparabilité prévue aux a du 10° de l'article 14-1 et a du 9° de l'article 37-1 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  1. Décision du 16 mars 2020 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 17 mars 2020 portant détachement (magistrature)
  2. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée et relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 11 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 11 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 11 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 11 mars 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  30. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  31. Arrêté du 12 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  32. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 12 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Ministère de l'économie et des finances

  1. Décret du 18 mars 2020 portant nomination (inspection générale des finances)
  2. Arrêté du 23 décembre 2019 portant admission à la retraite (ingénieurs de l'industrie et des mines)
  3. Arrêté du 26 février 2020 portant admission à la retraite (attachés d'administration)
  4. Arrêté du 12 mars 2020 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques
  5. Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 17 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Conventions collectives

Ministère du travail

  1. Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  2. Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)
  3. Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM, du 23 avril 2012 (n° 1404)
  4. Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'accords territoriaux (Drôme-Ardèche, Occitanie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (entreprises jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés) (n° 1596 et n° 1597)
  5. Arrêté du 13 mars 2020 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
  6. Avis relatif à l'extension d'un avenant aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM), des ingénieurs assimilés et cadres du bâtiment et des travaux publics de La Réunion
  7. Avis relatif à l'extension d'avenants départementaux (Seine-et-Marne) aux conventions collectives des ouvriers du bâtiment de la région parisienne - entreprises occupant jusqu'à 10 salariés et de plus de 10 salariés et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2020-249 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-700 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  2. Décision n° 2020-250 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-703 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  3. Décision n° 2020-251 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-702 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SARL La Coopérative de Radiodiffusion à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Paris
  4. Décision n° 2020-253 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-692 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
  5. Décision n° 2020-254 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-693 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
  6. Décision n° 2020-256 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-694 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SARL SDN à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
  7. Décision n° 2020-257 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-696 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Radiomux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
  8. Décision n° 2020-258 de 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-697 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
  9. Décision n° 2020-259 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-699 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Nice
  10. Décision n° 2020-695 du 5 février 2020 modifiant la décision n° 2013-695 du 25 septembre 2013 modifiée autorisant la SAS Rmux à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique à Marseille
  11. Délibération du 3 février 2020 relative à une autorisation temporaire pour l'exploitation d'un service de radio

Avis et communications

Informations diverses

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