Article 3
A l'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, après les mots : « programme 219 “sport” », sont insérés les mots : « et du programme 350 “Jeux olympiques et paralympiques 2024” ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2007467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/SPOV2007467A/jo/article_3
Texte n°51
A l'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, après les mots : « programme 219 “sport” », sont insérés les mots : « et du programme 350 “Jeux olympiques et paralympiques 2024” ».
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