Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOV2007467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/SPOV2007467A/jo/article_4

Texte n°51

Article 4


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.