Article 2
A l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, le mot : « Thibault » est remplacé par le mot : « Thibaut ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : SPOV2007467A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/SPOV2007467A/jo/article_2
Texte n°51
A l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, le mot : « Thibault » est remplacé par le mot : « Thibaut ».
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