Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des sports)

Version INITIALE

NOR : SPOV2007467A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/3/12/SPOV2007467A/jo/texte

Texte n°51

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La ministre des sports,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant organisation des directions et sous-directions de l'administration centrale du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
Vu l'arrêté du 2 janvier 2020 portant délégation de signature (direction des sports),
Arrête :


  • L'article 1er de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé est ainsi rédigé :


    « Art. 1. - I. - A la sous-direction du pilotage et de l'évolution des politiques publiques du sport, en cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur, délégation est donnée à Mme Christèle GAUTIER, inspectrice de la jeunesse et des sports hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant des attributions de la sous-direction.
    « II. - En cas d'absence ou d'empêchement du sous-directeur ou de Mme Christèle GAUTIER, délégation est donnée à M. Laurent LETAILLEUR, agent contractuel de catégorie A. »


  • A l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, le mot : « Thibault » est remplacé par le mot : « Thibaut ».


  • A l'article 4 de l'arrêté du 2 janvier 2020 susvisé, après les mots : « programme 219 “sport” », sont insérés les mots : « et du programme 350 “Jeux olympiques et paralympiques 2024” ».


  • Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 12 mars 2020.


Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe au directeur des sports, cheffe de service,
N. Cuvillier

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