Décision du 6 mars 2020 modifiant la décision du 19 mai 2016 portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche)

Version INITIALE

NOR : AGRS2005452S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/3/6/AGRS2005452S/jo/texte

Texte n°50

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Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;
Vu la décision du 19 mai 2016 modifiée portant délégation de signature (direction générale de l'enseignement et de la recherche),
Décide :


  • Au 1 de l'article 7 bis de la décision du 19 mai 2016 susvisée portant délégation de signature, les mots : « M. Yannick Chêne, attaché principal d'administration de l'Etat », sont remplacés par les mots : « Mme Céline Derouet et M. Yannick Chêne, attachés principaux d'administration de l'Etat, ».


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 6 mars 2020.


P. Vinçon

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