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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0063 du 14 mars 2020

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2020/3/14/0063

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  1. Décret n° 2020-243 du 12 mars 2020 portant publication de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour un partenariat renforcé pour la période 2020-2025 (ensemble deux annexes), signé à Paris le 16 décembre 2019 et à Genève le 31 décembre 2019 (1)
  2. Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle
  3. Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe

Ministère de la transition écologique et solidaire

  1. Arrêté du 5 février 2020 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP Aux Bons Sauvages
  2. Arrêté du 5 février 2020 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP BOUCHERIE COOPERATION
  3. Arrêté du 5 février 2020 autorisant la sortie du statut coopératif de la SCOP CMAB
  4. Arrêté du 20 février 2020 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales et à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes physiques
  5. Arrêté du 6 mars 2020 portant agrément de la société GéoPlus Environnement en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques
  6. Arrêté du 13 mars 2020 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation temporaires de certains produits hydro-alcooliques utilisés en tant que biocides désinfectants pour l'hygiène humaine
  7. Décision du 6 mars 2020 modifiant la décision du 26 novembre 2019 portant délégation de signature (Ecole nationale des techniciens de l'équipement)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
  2. Décret n° 2020-245 du 12 mars 2020 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière
  3. Décret n° 2020-246 du 13 mars 2020 relatif à la prorogation des mandats des membres du conseil d'administration de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
  4. Décret n° 2020-247 du 13 mars 2020 relatif aux réquisitions nécessaires dans le cadre de la lutte contre le virus covid-19
  5. Décret n° 2020-248 du 13 mars 2020 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire
  6. Arrêté du 10 mars 2020 portant modification des modalités de prise en charge des véhicules destinés au transport passif des personnes handicapées inscrits au titre IV de la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  7. Arrêté du 10 mars 2020 fixant pour l'année 2019 les dotations régionales mentionnées à l'article L. 174-1-1 du code de la sécurité sociale, les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation prévues aux articles L. 162-22-13 et L. 162-23-8 du code de la sécurité sociale ainsi que le montant des transferts prévus à l'article L. 174-1-2 du même code
  8. Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2019 fixant pour l'année 2019 les ressources d'assurance maladie versées sous forme de dotations ou forfaits annuels au service de santé des armées
  9. Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

  1. Arrêté du 28 février 2020 fixant au titre de l'année 2020 le nombre d'emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles et par listes d'aptitude pour l'intégration d'instituteurs dans le corps des professeurs des écoles (y compris Mayotte et la Polynésie française)
  2. Arrêté du 28 février 2020 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois à pourvoir aux premiers concours internes de recrutement de professeurs des écoles pour l'année 2020
  3. Arrêté du 28 février 2020 portant répartition entre les départements, la Polynésie française et Mayotte, des emplois ouverts en 2020 pour l'intégration des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles par la voie de l'inscription sur des listes d'aptitude

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 12 mars 2020 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique par transformation d'une association et abrogeant le décret portant reconnaissance de l'association comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 6 mars 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile
  3. Arrêté du 6 mars 2020 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
  4. Arrêté du 6 mars 2020 approuvant les modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
  5. Arrêté du 6 mars 2020 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège de l'association dite « Fédération des associations de marins et de marins anciens combattants »
  6. Arrêté du 10 mars 2020 fixant le nombre des emplois civils offerts aux officiers, sous-officiers et militaires du rang candidats dans les corps des attachés d'administration de l'Etat, des secrétaires administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer et des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer au titre de l'année 2020
  7. Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un examen professionnel de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020
  8. Décision du 12 mars 2020 modifiant la décision du 9 octobre 2017 portant délégation de signature (direction de l'immigration)
  9. Arrêté du 12 mars 2020 modifiant l'arrêté du 8 novembre 2019 portant ouverture d'un concours interne de colonel de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2020 (rectificatif)

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 9 mars 2020 modifiant un arrêté en date du 3 février 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  2. Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  3. Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 9 mars 2020 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 9 mars 2020 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associée unique (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 mars 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 9 mars 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 9 mars 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Informations parlementaires

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

Informations diverses

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