Article 1
L'avis de marché mentionné au 2° de l'article R. 2131-12 est établi conformément au modèle annexé au présent arrêté.
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
NOR : ECOM2004461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/12/ECOM2004461A/jo/article_1
Texte n°21