Intitulé du marché (*) : | Code CPV Principal : [][][][][][][][]-[] | ||
Type de marché (*) : □ Travaux □ Fournitures □ Services | |||
Description succincte du marché : | |||
Lieu principal d'exécution du marché (*) : | Durée du marché (en mois) : | ||
Valeur estimée du besoin (en euros) : (Si accord-cadre ou SAD, indiquer la valeur maximale) | |||
La consultation comporte des tranches (*) : □ Oui □ Non | |||
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché (si marché alloti, préciser pour chaque lot dans la description) : □ Oui □ Non | Type de marché réservé : □ Marché réservé à une entreprise adaptée, un établissement de service d'aide par le travail ou une structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs handicapés □ Marché réservé à une structure d'insertion par l'activité économique ou structure équivalente, employant au moins 50% de travailleurs défavorisés □ Marché portant exclusivement sur des services sociaux, réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ou structure équivalente | ||
Arrêté du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée
NOR : ECOM2004461A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/12/ECOM2004461A/jo/article_snum5
Texte n°21